L'Explication Prémisse
L'article 618 dit que l'usufruit s'éteint si l'usufruitier abîme ou laisse dépérir la chose dont il a la jouissance. Autrement dit, il ne peut pas user du bien d'une manière qui le détériore ou ne pas l'entretenir au point qu'il se dégrade. Les créanciers de l'usufruitier (ceux qui ont des droits sur ses biens) peuvent intervenir pour protéger leurs intérêts : ils peuvent proposer de réparer les dégâts et garantir l'avenir. Le juge, selon la gravité des faits, peut soit supprimer définitivement l'usufruit, soit remettre la jouissance au propriétaire tout en l'obligeant à verser chaque année une somme à l'usufruitier jusqu'à la date où l'usufruit aurait normalement pris fin.
Exemple concret : Paul a l'usufruit d'une maison appartenant à Claire. Paul perfore des murs porteurs pour agrandir une pièce et ne répare pas la toiture quand elle fuit, ce qui provoque des dégâts importants. Le propriétaire (Claire) saisit le juge. Si les destructions sont graves, le juge peut décider d'annuler l'usufruit de Paul. Si les faits sont sérieux mais pas au point d'exiger une extinction totale, le juge peut rendre la maison à Claire tout en l'obligeant à verser chaque année à Paul une somme correspondant à la perte de son usufruit, et ceci jusqu'à la date où l'usufruit aurait normalement pris fin. Si Paul a des créanciers (par exemple un prêteur), ceux-ci peuvent intervenir pour proposer de réparer la maison et donner des garanties afin de protéger leurs droits.
- L'usufruit peut cesser si l'usufruitier abuse de sa jouissance : soit en commettant des dégradations, soit en négligeant l'entretien au point de laisser dépérir le bien.
- La règle protège le droit du nu-propriétaire et la valeur du bien : l'usufruitier doit user du bien sans l'altérer inutilement et doit l'entretenir.
- Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les litiges pour préserver leurs droits ; ils peuvent proposer de réparer les dommages et fournir des garanties pour l'avenir.
- Le juge apprécie la gravité des faits et dispose d'un pouvoir discrétionnaire : il peut prononcer soit l'extinction totale de l'usufruit, soit ordonner que le propriétaire reprenne la jouissance du bien.
- Si le propriétaire reprend la jouissance, le juge peut toutefois l'obliger à verser annuellement une somme à l'usufruitier (ou à ses ayants cause) jusqu'à la date à laquelle l'usufruit se serait normalement terminé.
- La mesure appliquée dépendra de l'importance des dégradations ou de la négligence ; l'objectif est d'équilibrer la protection du propriétaire et la préservation des droits de l'usufruitier.
- L'article n'indique pas de formule de calcul de la somme annuelle : son montant est fixé par le juge en fonction des circonstances.