L'Explication Prémisse
Cet article signifie que si l'usufruit est fixé pour durer « jusqu'à ce qu'une tierce personne atteigne tel âge », la durée se calcule par rapport à cette date d'âge déterminée et non par la vie de la tierce personne : même si cette personne meurt avant d'avoir atteint l'âge fixé, l'usufruit continue quand même jusqu'à la date où elle aurait eu cet âge. Autrement dit, c'est la date d'atteinte de l'âge fixé (réelle ou hypothétique) qui met fin à l'usufruit, pas le décès du tiers.
Un propriétaire donne l'usufruit d'une maison à son frère « jusqu'à ce que le neveu Paul ait 30 ans ». Si Paul meurt à 25 ans, l'usufruit ne prend pas fin au décès de Paul : le frère conserve l'usufruit jusqu'à la date à laquelle Paul aurait eu 30 ans (par exemple, son 30e anniversaire), puis l'usufruit s'éteint à ce moment-là.
- La durée de l'usufruit fixée par l'âge d'un tiers est une durée déterminée par une échéance temporelle (atteinte d'un âge), pas par la vie du tiers.
- Le décès du tiers avant l'âge fixé n'interrompt pas l'usufruit : celui-ci continue jusqu'à la date où le tiers aurait atteint l'âge convenu.
- L'extinction de l'usufruit se produit à l'instant où le tiers atteint (ou aurait atteint) l'âge fixé ; après cette date, l'usufruit cesse automatiquement.
- L'usufruitier conserve tous ses droits et obligations jusqu'au terme fixé (entretien, jouissance, conservation du bien, etc.), même si le tiers est décédé.
- Cette règle apporte une sécurité juridique en permettant de connaître à l'avance la date d'échéance de l'usufruit, indépendamment des événements concernant le tiers.