L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsque l'usufruit est prévu pour durer « jusqu’à ce qu’une tierce personne ait atteint un certain âge », la durée se calcule en fonction de l’âge fixé et non de la vie de cette tierce personne : même si cette personne meurt avant d’avoir atteint l’âge fixé, l’usufruit continue quand même jusqu’à la date où elle aurait atteint cet âge. En clair, la mort du tiers n’interrompt pas l’usufruit fixé par référence à un âge déterminé.
Exemple : Paul laisse en usufruit sa maison à sa sœur Sophie « jusqu’à ce que mon petit‑fils Julien ait 25 ans ». Julien est né le 1er janvier 2000, donc l’âge fixé serait atteint le 1er janvier 2025. Si Julien décède le 1er janvier 2022 à 22 ans, l’usufruit de Sophie ne s’éteint pas : il se poursuit jusqu’au 1er janvier 2025, date à laquelle il prend fin selon la clause prévue.
- La durée de l’usufruit est déterminée par l’âge fixé du tiers (un terme en rapport avec une date probable), pas par la vie du tiers.
- La mort du tiers avant l’âge fixé n’interrompt pas l’usufruit : celui‑ci court jusqu’à la date où le tiers aurait atteint l’âge convenu.
- Il s’agit d’un usufruit temporaire dont l’échéance est une date certaine (atteinte d’un âge) — donc prévisible et calculable.
- Cette modalité peut surprendre les héritiers : le droit du nu‑propriétaire de récupérer la pleine propriété n’interviendra qu’à la date fixée, même si le tiers est décédé auparavant.
- Les droits et obligations de l’usufruitier (jouissance, entretien, charges, conservation du bien) restent en vigueur pendant toute la durée prévue.
- La clause est valable si elle résulte d’un acte (testament, donation, convention) et s’impose aux héritiers et ayants cause jusqu’à son terme.