L'Explication Prémisse
L’article signifie que les droits d'usage et d'habitation (le droit d'utiliser une chose pour soi ou d'habiter un logement) se créent et s'éteignent selon les mêmes règles que l'usufruit. Autrement dit, ils peuvent naître par contrat, testament ou par la loi, et prendre fin par la mort du titulaire, par renonciation, par l'arrivée du terme prévu, par la réunion (confusion) avec la pleine propriété, par la destruction du bien, etc. Ce sont des droits limités et souvent personnels — ils donnent au bénéficiaire la jouissance du bien mais dans des limites plus strictes que l'usufruit plein.
Un père donne à sa fille le droit d'habitation de son appartement « à vie ». La fille peut y vivre et y recevoir sa famille, mais elle ne peut pas le louer pour en tirer un revenu durable ni le vendre. Si elle décède, le droit d'habitation cesse automatiquement et l'appartement redevient pleinement disponible pour le propriétaire (ou ses héritiers).
- Nature : droits réels limités (jouissance d’un bien sans en être propriétaire).
- Caractère personnel : l'usage et l'habitation sont en principe attachés à la personne du bénéficiaire et limités à ses besoins (et parfois ceux de sa famille).
- Règles applicables : ils se créent et s’éteignent selon les mêmes modes que l’usufruit (contrat, testament, loi, etc.).
- Modes d’extinction : décès du titulaire, renonciation, expiration du terme, réunion/confusion (le bénéficiaire devient propriétaire), destruction du bien, etc.
- Effets sur la propriété : la vente du bien n’efface pas automatiquement le droit — il subsiste au bénéfice du titulaire contre l’acquéreur.
- Obligations du titulaire : conserver la chose et respecter les limites d’usage (ne pas changer substantiellement la chose, effectuer les petites réparations), conformément aux règles de l’usufruit.
- Limitation : ces droits sont plus restreints que l’usufruit (notamment quant à la perception des fruits et à la possibilité de tirer un revenu).