L'Explication Prémisse
Le droit d'usage permet à une personne d'utiliser un bien (et d'en percevoir éventuellement les fruits dans la limite de ses besoins), et le droit d'habitation permet d'habiter un logement, sans en être propriétaire. L'article signifie que ces deux droits se créent et s'éteignent selon les mêmes règles que l'usufruit : ils peuvent être constitués par contrat, testament ou par la loi, et disparaissent par des événements comme l'expiration du terme, la réunion du droit et de la propriété dans la même personne, la renonciation, la destruction du bien ou d'autres causes prévues pour l'usufruit. En pratique, usage et habitation sont des droits plus restreints et souvent personnels (non transmissibles) que l'usufruit.
Mme Dupont lègue dans son testament à sa fille le droit d'habiter son appartement jusqu'à la fin de sa vie. Ce droit d'habitation est établi par testament (comme un usufruit). Si la fille décède, si elle devient propriétaire de l'appartement, ou si l'appartement est détruit, le droit d'habitation s'éteint — de la même manière qu'un usufruit prendrait fin.
- Définition : droit d'usage = utiliser un bien (et, limitéement, en tirer des fruits nécessaires) ; droit d'habitation = droit de vivre dans un logement.
- Article 625 renvoie aux règles de l'usufruit pour les modes de constitution et d'extinction.
- Modes de création : contrat (donation, contrat), testament, ou dispositions légales.
- Causes d'extinction : expiration du terme, décès (surtout s'il s'agit d'un droit personnel), réunion (propriétaire et titulaire), renonciation, destruction du bien, ou autres causes prévues pour l'usufruit.
- Nature souvent personnelle et limitée : ces droits sont généralement non transmissibles et ne donnent pas les mêmes prérogatives qu'un plein usufruit (usage restreint aux besoins du titulaire).
- Conséquences pratiques : le titulaire doit respecter les limites du droit (ne pas détériorer la chose, ne pas en abuser) et le propriétaire conserve la nue-propriété.