L'Explication Prémisse
Cet article signifie que ce n’est pas une règle générale qui fixe automatiquement ce que permettent le droit d’usage et le droit d’habitation : il faut se référer au document (contrat, donation, testament, acte notarié...) qui a créé ces droits. Le titre précise leur étendue (durée, pièces utilisables, personnes autorisées, possibilité de sous‑location, obligations éventuelles) et peut donc restreindre ou au contraire élargir ce que la loi laisse en principe possible.
M. Martin lègue à sa sœur, par testament, le droit d’habitation de son appartement « au rez‑de‑chaussée, comprenant la cuisine et une chambre, à titre viager et sans possibilité de sous‑location ». D’après l’article 628, la sœur ne pourra occuper que les pièces désignées, uniquement pour sa vie, et elle ne pourra pas louer l’appartement : les limites viennent du titre qui a créé le droit.
- Le contenu et les limites des droits d’usage et d’habitation sont déterminés par le titre qui les institue (contrat, testament, donation, etc.).
- Le titre peut fixer la durée (par ex. viager ou limitée dans le temps) et la partie du bien concernée (tout le logement ou seulement certaines pièces).
- Le titre peut comporter des conditions ou des interdictions (ex. interdiction de sous‑louer, usage réservé à certaines personnes, obligations d’entretien).
- Ces droits sont des droits réels limités dont l’étendue varie selon ce qui est écrit dans le titre ; il faut donc lire et respecter précisément ce titre pour connaître ses droits et ses limites.
- En cas de doute ou de conflit sur l’interprétation du titre, c’est l’interprétation du document constitutif qui s’impose, et éventuellement l’intervention du juge pour trancher.