L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le contenu et la portée d’un droit d’usage ou d’habitation (ce que la personne peut faire dans un bien et dans quelles limites) ne sont pas fixés par la loi de façon générale, mais par l’acte qui a créé ce droit (titre : contrat, donation, testament, jugement, etc.). Autrement dit, pour savoir ce que permet ou interdit ce droit, il faut lire et appliquer ce qui est écrit dans le titre qui l’a institué : selon les termes du titre, le droit pourra être plus restreint ou plus large.
Exemple : Mme Dupont lègue à son fils le droit d’habiter « l’appartement du rez‑de‑chaussée » pour le restant de ses jours. Pour connaître ce que son fils peut faire (y vivre seul, y loger d’autres personnes, louer une chambre, utiliser le garage, etc.), on se réfère exclusivement aux dispositions de ce legs. Si le titre précise uniquement « habiter l’appartement » sans autoriser la location, le fils ne pourra pas le louer ; si le titre précise aussi l’usage du garage, il pourra en profiter.
- Le contenu des droits d’usage et d’habitation est déterminé par le titre qui les a créés (contrat, testament, jugement, etc.).
- L’étendue de ces droits varie selon les termes du titre : ils peuvent être plus ou moins larges suivant ce qui est prévu.
- Il faut lire précisément le titre pour savoir ce qui est permis (ex. cohabitation, sous‑location, usage de dépendances).
- On ne peut pas étendre le droit au‑delà de ce que le titre prévoit : les limites posées dans le titre sont contraignantes.
- En cas d’ambiguïté dans le titre, il faudra interpréter ses dispositions pour déterminer l’étendue exacte du droit (souvent en tenant compte de la volonté du constituant).