L'Explication Prémisse
Cet article signifie que si les « publications » (les affichages annonçant le projet de mariage) ont été faites dans plusieurs communes, chaque officier d'état civil concerné a l'obligation d'envoyer rapidement au maire ou à l'officier qui célébrera le mariage un certificat indiquant qu'aucune opposition au mariage n'a été signalée. Autrement dit, on vérifie auprès de toutes les communes impliquées qu'il n'y a pas d'empêchement avant de procéder à la cérémonie.
Sophie habite la commune A et son futur époux Marc habite la commune B. Ils souhaitent se marier dans la commune B. Les publications sont faites à la fois à A et à B. L'officier d'état civil de la commune A envoie sans délai à l'officier de la commune B un certificat disant qu'aucune personne ne s'est opposée au mariage à A. Une fois que l'officier de B reçoit ces certificats (celui de B et celui d'A), il peut vérifier qu'il n'y a pas d'opposition et fixer la date de la cérémonie.
- S'applique lorsque les publications du mariage ont été faites dans plusieurs communes.
- Chaque officier d'état civil concerné doit transmettre sans délai un certificat à l'officier qui célébrera le mariage.
- Le certificat doit constater l'absence d'opposition au mariage dans la commune qui le délivre.
- La transmission vise à permettre à l'officier célébrant de s'assurer qu'aucun empêchement n'existe avant la cérémonie.
- L'obligation porte sur la rapidité (« sans délai ») : il s'agit d'une formalité préalable nécessaire.
- Si une opposition existe, la procédure n'est pas célébration : l'opposition doit être prise en compte et traitée selon les règles applicables.