L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, si une personne décède sans laisser d'enfants (ni petits‑enfants, etc.), et sans frères ni sœurs (ni neveux/nièces), alors ses parents héritent de tout, à parts égales : chacun reçoit la moitié de la succession. Autrement dit, en l'absence de descendants et de collatéraux du premier degré, les père et mère sont les héritiers légaux et se partagent la succession par moitié.
Paul meurt célibataire, sans enfants et sans frères ni sœurs (ses éventuels neveux ont aussi disparu). Ses parents sont vivants. La maison, les comptes en banque et les meubles composant sa succession seront répartis entre son père et sa mère : chacun recevra 50 % des biens. Si l'un des parents est décédé, l'autre recevra normalement la totalité (voir l'article suivant).
- Condition d'application : le défunt ne doit laisser ni postérité (enfants, petits‑enfants...), ni frère ni sœur, ni descendants de ces frères/sœurs (neveux/nièces).
- Effet : les père et mère succèdent au défunt et reçoivent la succession à parts égales (chacun pour moitié).
- Postérité = tous les descendants ; « descendants de ces derniers » vise les descendants des frères et sœurs (neveux/nièces).
- Si un des parents est absent (décédé), la règle de partage égale ne s'applique pas tel quel (l'autre parent pourra recevoir la totalité selon les règles suivantes).
- Cet article traite de la succession légale en l'absence d'héritiers plus proches ; il intervient dans le cadre de l'intestat (pas de testament modifiant la dévolution dans la limite des droits réservés).
- La règle s'applique indépendamment du régime matrimonial ; des droits du conjoint survivant ou de créanciers peuvent toutefois affecter la répartition effective.