Code Civil

Article 74-1 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"Avant la célébration du mariage, les futurs époux confirment l'identité des témoins déclarés en application de l'article 63 ou, le cas échéant, désignent les nouveaux témoins choisis par eux."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Avant la cérémonie de mariage, les futurs époux doivent vérifier et confirmer qui seront les témoins déjà déclarés (conformément à l'article 63) ; si ces témoins ne sont pas présents ou ne conviennent plus, les époux peuvent alors désigner d'autres personnes comme témoins. Il s'agit d'une formalité pratique et juridique pour s'assurer que les personnes qui signeront l'acte sont bien identifiées et acceptées par les époux.

Exemple Concret

Exemple : Monsieur et Madame X ont indiqué, lors des démarches administratives, leurs deux témoins (le père et une amie). Le jour du mariage, la mère de Madame X étant malade, l'amie n'a pas pu venir non plus. Avant la célébration, les futurs époux confirment l'identité du père présent et choisissent en commun un collègue comme nouveau témoin ; ils présentent leurs pièces d'identité à l'officier d'état civil qui enregistre le changement.

Points Clés à Retenir
  • Opération à effectuer avant la célébration du mariage (moment de la cérémonie).
  • Il s'agit soit de confirmer l'identité des témoins déjà déclarés selon l'article 63, soit, si nécessaire, de désigner de nouveaux témoins choisis par les époux.
  • But : garantir l'identification et l'acceptation des personnes qui signeront l'acte de mariage (sécurité juridique et prévention des fraudes).
  • Pratique fréquente : vérification d'identité par présentation de pièces (carte d'identité, passeport) à l'officier d'état civil.
  • Si un témoin déclaré est absent ou inéligible, les époux peuvent le remplacer par une personne de leur choix, sous réserve des conditions légales requises pour être témoin.
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