L'Explication Prémisse
La représentation signifie que, si un enfant du défunt est mort avant lui, ses propres descendants prennent la place qu’aurait occupée cet enfant dans la succession. Autrement dit, la « branche » du descendant prédécédé reçoit la part qui aurait été due à son auteur et cette part est ensuite partagée entre ses héritiers. Cette règle s’applique sans limite de générations (« à l’infini ») et dans tous les cas — que d’autres enfants du défunt soient encore vivants ou que toutes les lignes soient de degrés différents — mais seulement dans la ligne directe descendante (enfants, petits‑enfants, arrière‑petits‑enfants, etc.).
Exemple simple : Mme Dupont laisse un patrimoine à partager entre ses deux enfants. Son fils Pierre est vivant ; sa fille Anne est décédée avant Mme Dupont et a laissé deux enfants, Marc et Sophie. La succession se divise en deux parts (une pour Pierre, une pour Anne). La part d’Anne revient à ses enfants : Marc et Sophie se partagent donc la moitié de la succession (chacun un quart), et Pierre reçoit l’autre moitié.
- La représentation permet aux descendants d’un enfant prédécédé de prendre la place de cet enfant dans la succession.
- Elle s’applique « à l’infini » : toutes les générations directes peuvent représenter un auteur prédécédé (enfants, petits‑enfants, etc.).
- Elle ne concerne que la ligne directe descendante (pas les frères/sœurs ou parents collatéraux).
- La part revenant à un enfant prédécédé revient à sa « branche » et est ensuite divisée entre ses descendants vivants.
- La représentation est admise quels que soient les cas : s’il y a des enfants survivants ou si les descendants se trouvent entre eux à des degrés égaux ou inégaux.
- Conséquence pratique : les descendants d’un enfant mort avant le défunt ne sont pas privés de la part que leur parent aurait reçue — la transmission se fait automatiquement par la loi.