L'Explication Prémisse
L'article 76 précise toutes les informations qui doivent figurer dans l'acte de mariage. Il énumère les données personnelles des époux (prénoms, noms, âge, professions, dates et lieux de naissance, domiciles), celles des parents, l'expression du consentement des personnes dont l'accord est requis, l'éventuel précédent mariage, la déclaration des époux qu'ils se prennent pour mari et femme et la prononciation de l'union par l'officier d'état civil, les renseignements sur les témoins, ainsi que l'information sur l'existence ou non d'un contrat de mariage (avec, si possible, la date et le notaire). Il prévoit aussi la mention en marge des actes de naissance et la possibilité de rectifier les erreurs ou omissions, l'officier risquant une amende en cas de manquement.
Lucie et Karim se marient à la mairie. L'officier d'état civil rédige l'acte en notant leurs prénoms, noms, âges, professions, dates et lieux de naissance, leurs adresses, les noms et professions de leurs parents, le fait qu'aucun des deux n'a de conjoint précédent, la déclaration « nous nous prenons pour époux », et les noms et domiciles des deux témoins majeurs. Comme ils ont signé un contrat de mariage chez Maître Dupont, l'officier note aussi la date du contrat et le nom du notaire. Une mention de ce mariage sera en outre portée en marge de leurs actes de naissance.
- L'acte doit énoncer les informations personnelles des époux : prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles et résidences.
- Doivent aussi figurer les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères.
- Il faut inscrire le consentement des pères/mères, aïeuls ou du conseil de famille lorsque la loi l'exige.
- L'acte mentionne le prénom et nom du précédent conjoint de chacun, s'il y a lieu.
- L'acte contient la déclaration des époux qu'ils se prennent pour époux et le prononcé de leur union par l'officier d'état civil.
- Les témoins sont nommés avec leurs prénoms, noms, professions, domiciles et la mention qu'ils sont majeurs.
- Il faut déclarer s'il y a eu ou non contrat de mariage ; si oui, indiquer, autant que possible, la date du contrat et le notaire qui l'a reçu (omission punie d'une amende pour l'officier).
- Si une déclaration relative au contrat est omise ou erronée, l'acte peut être rectifié conformément aux règles de l'article 99-1.
- Le cas échéant, on doit indiquer s'il a été fait un acte désignant la loi applicable au régime matrimonial selon la Convention de La Haye (14/03/1978), avec date, lieu et auteur de cet acte.
- Une mention de la célébration du mariage et du nom du conjoint est portée en marge de l'acte de naissance de chaque époux.