L'Explication Prémisse
Lorsqu'un héritier exerce son « option » (par exemple accepter ou renoncer à une succession), la loi fait comme si ce choix produisait ses effets depuis le jour où la succession s'est ouverte — en pratique le jour du décès. Autrement dit, même si vous décidez d'accepter l'héritage plus tard, vous êtes considéré comme propriétaire des biens et redevable des dettes de la succession à compter du jour du décès; inversement, une renonciation est regardée comme ayant existé depuis ce même jour.
Monsieur Dupont décède le 1er janvier en laissant une maison et des dettes. Sa fille Claire accepte la succession le 1er mars. En vertu de l'article 776, Claire est regardée comme propriétaire de la maison et responsable des dettes depuis le 1er janvier : elle doit intégrer la maison dans l'actif de la succession et répondre des dettes ouvertes au jour du décès (sauf si elle a accepté avec bénéfice d'inventaire, ce qui limite sa responsabilité). Si elle avait renoncé, elle aurait été considérée comme n'ayant jamais été héritière à compter du 1er janvier.
- L'option (acceptation ou renonciation) produit ses effets rétroactivement au jour d'ouverture de la succession (généralement le jour du décès).
- Si on accepte la succession, on est réputé propriétaire des biens et redevable des dettes depuis l'ouverture de la succession.
- Si on renonce, on est considéré comme n'ayant jamais pris la qualité d'héritier à compter de l'ouverture de la succession.
- Cette rétroactivité joue pour les rapports entre héritiers, pour la situation patrimoniale de l'héritier et pour l'imputation des dettes et créances de la succession.
- La modalité d'acceptation (pure et simple, ou avec bénéfice d'inventaire) influence l'étendue de la responsabilité pour les dettes, mais l'effet rétroactif demeure quant à la date d'application.
- La date d'ouverture de la succession (le jour du décès) est la référence temporelle pour tous ces effets.