L'Explication Prémisse
Après le délai prévu à l’article 810‑1 (c’est‑à‑dire lorsque le curateur prend effectivement ses fonctions), le curateur est chargé de protéger et de gérer les biens de la succession et, si nécessaire, de les vendre pour régler les dettes du défunt. Il peut réaliser lui‑même ces actes ou les faire accomplir par un tiers. En principe il vend d’abord les biens mobiliers ; il ne peut vendre les immeubles que si le produit attendu de la vente des meubles semble insuffisant pour apurer le passif. En revanche, il peut vendre immédiatement des biens dont la conservation est difficile ou coûteuse (objets périssables, véhicules hors d’usage, matériel très onéreux à entretenir), même si cette vente n’est pas indispensable pour payer les dettes.
Monsieur Dupont décède en laissant un appartement, des meubles, une vieille voiture hors d’usage et quelques dettes. Une fois le curateur en place, il récupère les loyers, paie les factures urgentes et met en vente les meubles et la voiture pour couvrir les frais funéraires et une partie des créances. Si la vente des meubles et de la voiture suffit pour régler les dettes, le curateur ne vend pas l’appartement. En revanche, comme la voiture était très coûteuse à garer et à réparer, le curateur la vend immédiatement, même si théoriquement la vente de la voiture n’était pas strictement nécessaire pour payer toutes les dettes.
- Le curateur exerce les actes conservatoires (mesures pour préserver les biens) et d’administration (gestion courante) à l’issue du délai de l’article 810‑1.
- Il peut accomplir lui‑même ces actes ou les faire accomplir par un tiers (procède ou fait procéder).
- Objectif principal : procéder à la vente des biens pour apurer le passif (payer les créanciers de la succession).
- Priorité aux meubles (biens mobiliers) : les immeubles ne peuvent être cédés que si le produit prévisible de la vente des meubles apparaît insuffisant.
- Exception : vente possible immédiate de biens dont la conservation est difficile ou onéreuse (périssables, objets coûteux à garder), même si cette réalisation n’est pas nécessaire pour acquitter le passif.
- « Prévisible » implique que le curateur doit estimer la suffisance des recettes mobilières avant d’autoriser une cession d’immeuble.
- Le curateur doit agir dans l’intérêt de la succession et des créanciers, en évitant les ventes inutiles ou préjudiciables à la valeur du patrimoine.