L'Explication Prémisse
Après le délai prévu à l’article 810-1, le curateur — la personne chargée de gérer les biens d’une personne protégée — prend en charge tous les actes de conservation et d’administration du patrimoine. Il peut vendre des biens pour régler les dettes (apurer le passif), en commençant par les meubles et objets mobiliers ; il ne peut vendre un immeuble (maison, appartement, terrain) que si le produit prévisible de la vente des biens meubles semble insuffisant pour couvrir les dettes. En revanche, il a aussi le pouvoir de vendre immédiatement des biens dont la conservation est difficile ou très coûteuse (par ex. un bateau en mauvais état), même si cette vente n’est pas strictement nécessaire pour payer les créanciers. Il peut accomplir lui‑même ces opérations ou les faire accomplir par des tiers.
Mme Dupont, âgée et placée sous curatelle, a des factures médicales à régler. Après le délai prévu par l’article 810‑1, son curateur vend d’abord une voiture et des meubles pour payer une partie des dettes. Les recettes des ventes ne suffisent pas encore ; le curateur ne peut alors vendre l’appartement de Mme Dupont que s’il apparaît que la vente des meubles et objets ne rapportera pas assez. Par ailleurs, Mme Dupont possède un bateau qui fuit et coûte cher en entretien : le curateur peut décider de le vendre tout de suite pour éviter des frais et des risques, même si la vente du bateau n’est pas nécessaire pour rembourser les créanciers.
- Après le délai de l’article 810‑1, le curateur exerce tous les actes conservatoires et d’administration.
- Le curateur peut vendre des biens pour apurer le passif (payer les dettes).
- Priorité aux meubles (biens mobiliers) : les immeubles ne peuvent être cédés que si le produit prévisible de la vente des meubles apparaît insuffisant.
- Le curateur peut vendre des biens dont la conservation est difficile ou onéreuse, même si cette vente n’est pas nécessaire pour acquitter le passif.
- Le curateur peut accomplir les ventes lui‑même ou les faire réaliser par des tiers.
- But de la règle : protéger le patrimoine de la personne protégée tout en assurant le paiement des créanciers et en évitant des charges excessives ou des risques liés à la conservation de certains biens.