L'Explication Prémisse
Si, lors du partage d’un patrimoine commun (héritage, indivision entre concubins, indivision successorale, etc.), un bien qui appartient à tous est accidentellement oublié, la loi permet de procéder ultérieurement à un nouveau partage limité à ce seul bien. Autrement dit, on n’a pas à refaire tout le partage : on procède simplement à un partage complémentaire pour régler la répartition de l’élément omis.
Trois frères se partagent la succession de leurs parents. Ils distribuent les comptes bancaires, meubles et terrains, mais oublient une peinture de valeur conservée dans la maison. Quelques mois plus tard, l’un des frères découvre la peinture et demande un partage complémentaire : la peinture est expertisée et, soit attribuée à l’un des frères moyennant une soulte versée aux autres, soit vendue et le produit réparti entre eux.
- S’applique lorsque, par simple omission, un bien indivis n’a pas été inclus dans un partage antérieur.
- Le partage qui suit est « complémentaire » : il ne porte que sur le bien omis, pas sur l’ensemble du partage déjà réalisé.
- Permet d’attribuer le bien à un ou plusieurs coïndivisaires ou de le vendre pour partager le produit entre eux (avec évaluation et éventuelle soulte).
- Ne suppose pas la nullité du partage précédent : il corrige seulement l’omission.
- En cas de désaccord entre coïndivisaires, le partage complémentaire peut être ordonné par le juge.
- L’expression « simple omission » renvoie à un oubli ou une omission matérielle ; d’autres recours existent si l’omission résulte d’un vice ou d’une fraude.