L'Explication Prémisse
La donation entre vifs est un acte par lequel une personne (le donateur) remet dès maintenant et de façon définitive un bien à une autre (le donataire). Autrement dit, le donateur « se dépouille » : il perd la propriété du bien au moment de la donation et ne peut normalement pas le reprendre. Pour être valable, la donation suppose l'acceptation du donataire. Ce mécanisme s'oppose aux dispositions qui ne prennent effet qu'au décès (legs) ou aux promesses de don qui n'entraînent pas encore le transfert immédiat de la chose.
Exemple concret : un parent décide aujourd'hui d'offrir sa voiture à son enfant. Ils signent ensemble les documents nécessaires au transfert (certificat de cession, immatriculation) et l'enfant accepte le cadeau. Dès la signature et l'acceptation, la voiture appartient à l'enfant ; le parent n'est plus proprietaire et ne peut la reprendre, sauf exceptions prévues par la loi.
- Définition : acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.
- Effet immédiat : la propriété (et les risques associés) passe au moment de la donation.
- Irrévocabilité : la donation est en principe définitive — le donateur ne peut pas simplement reprendre ce qu'il a donné (sauf exceptions prévues par la loi).
- Acceptation requise : la validité suppose que le donataire accepte la donation (acceptation expresse ou, selon les situations, tacite).
- Formalisme possible : certaines donations (notamment pour les immeubles) exigent des formalités spécifiques (acte notarié, enregistrement).
- Différence avec d'autres notions : ce n'est pas une promesse de don (qui n'entraîne pas encore le « dépouillement ») ni un legs (qui ne prend effet qu'au décès).
- Limites légales : la donation doit respecter les règles de droit successoral (réserve héréditaire) et peut être remise en cause ou révoquée dans les cas expressément prévus par la loi (par exemple pour ingratitude).