L'Explication Prémisse
La donation entre vifs est un cadeau juridique fait de son vivant : le donateur transmet immédiatement et de façon définitive la chose donnée, et le bénéficiaire (donataire) doit accepter ce transfert pour qu’il soit valable. Autrement dit, le donateur se prive sur-le-champ de la chose et ne peut normalement pas la reprendre ; la volonté et l’acceptation des deux parties sont nécessaires pour que la transmission produise effet.
Exemple : une mère décide de donner sa voiture à son fils. Elle lui remet les clefs et signe les documents nécessaires pour transférer la propriété. Le fils accepte la voiture : il devient propriétaire tout de suite, et la mère ne peut plus reprendre la voiture sans motif légal (sauf cas exceptionnels prévus par la loi).
- Donation entre vifs = acte entre personnes vivantes (différent du testament).
- Le transfert est actuel : l’effet est immédiat au moment de la donation et de l’acceptation.
- Le transfert est, en principe, irrévocable : le donateur se dépouille de la chose et perd la maîtrise sur celle‑ci.
- L’acceptation du donataire est nécessaire pour que la donation soit parfaite (elle peut être expresse ou, selon les cas, tacite).
- La donation implique la gratuité : le donateur donne sans contrepartie (sinon il s’agirait d’une vente ou d’un contrat différent).
- Certaines formalités peuvent être requises selon la nature du bien (ex. acte notarié et publicité pour les biens immobiliers, enregistrement pour certains biens).
- L’irrévocabilité comporte des exceptions prévues par la loi (par exemple révocation pour ingratitude ou en cas de conditions non respectées) mais celles‑ci sont strictement encadrées.