L'Explication Prémisse
Cet article donne au juge qui examine une demande de révision d’une libéralité (donation, legs, etc.) le pouvoir d’adapter la libéralité pour la rendre réalisable ou raisonnable, tout en respectant l’esprit du disposant. Concrètement, il peut diminuer les prestations (montant ou fréquence), en changer l’objet en se basant sur ce que la personne qui a donné voulait vraiment, ou regrouper ces prestations avec d’autres similaires venant d’autres libéralités. Si un bien légué doit être vendu pour réaliser l’intention du disposant, le juge peut autoriser la vente et ordonner que le produit serve à un but conforme à cette intention. Il veille enfin à ce que, autant que possible, l’appellation ou la désignation que le disposant avait voulue pour la libéralité soit préservée.
Mme A lègue sa « maison de famille » à son neveu en lui demandant d’y organiser chaque année les réunions familiales, et lui accorde une rente annuelle pour l’entretien. Le neveu ne peut pas assumer l’entretien (travaux coûteux) et la rente n’est pas suffisante. Sur demande de révision, le juge peut : réduire la fréquence des prestations si nécessaire, autoriser la vente de la maison et ordonner que le produit soit placé dans un compte ou une fiducie destiné(e) à financer chaque année une réunion familiale (en conservant le nom « maison de famille » pour le fonds), ou regrouper la rente avec d’autres petits legs similaires pour en faire une prestation unique plus gérable.
- Le juge doit être saisi d’une demande en révision (mais il peut agir d’office selon les cas).
- Pouvoirs du juge : réduire la quantité ou la périodicité des prestations grevant la libéralité.
- Le juge peut modifier l’objet de la prestation, en s’inspirant de l’intention du disposant (respect de l’esprit du legs).
- Il peut regrouper la prestation litigieuse avec des prestations analogues provenant d’autres libéralités.
- Autorisation possible d’aliéner (vendre) tout ou partie des biens faisant l’objet de la libéralité, en imposant que le prix soit employé pour des fins conformes à la volonté du disposant.
- Obligation pour le juge de prescrire des mesures visant à maintenir, autant que possible, l’appellation ou la désignation que le disposant avait voulu donner à sa libéralité.
- But général : adapter l’exécution de la libéralité pour la rendre réalisable tout en respectant l’intention du disposant.