L'Explication Prémisse
Cet article signifie qu'une donation faite de vive voix (une donation entre vifs) ne peut porter que sur des biens que le donateur possède déjà au moment où il donne. Si la donation mentionne des biens que le donateur n'a pas encore (biens à venir, comme une future succession, un salaire futur, ou un bien qu'il pense acquérir), la partie de la donation qui vise ces biens futurs est nulle : on ne peut pas transférer immédiatement ce qu'on ne possède pas encore.
Mme Dupont dit à son fils « je te donne ma maison et l'argent que je recevrai de la vente de mon appartement l'an prochain ». La donation de la maison, si elle remplit les conditions, est valable car elle est présente. En revanche, la promesse concernant l'argent de la vente future est nulle puisqu'au moment de la donation Mme Dupont ne possède pas encore ces fonds. Si plus tard elle reçoit effectivement cet argent, elle pourra alors en faire une nouvelle donation valide.
- La donation entre vifs ne peut porter que sur des biens présents appartenant déjà au donateur au moment de la donation.
- Toute clause portant sur des biens à venir est nulle « à cet égard » : la nullité ne frappe que la partie relative aux biens futurs, pas nécessairement l'ensemble de la donation.
- Exemples de biens futurs : succession attendue, salaire futur, récoltes non encore produites, bien qu'on pense l'acquérir.
- Le donateur conserve la liberté de disposer des biens futurs jusqu'à ce qu'il en devienne propriétaire : la promesse n'a pas d'effet patrimonial immédiat.
- Si le donateur acquiert ensuite le bien futur, il devra faire une nouvelle donation (ou confirmer la précédente selon les formes requises) pour que le transfert devienne valable.
- La nullité de la partie relative aux biens à venir est distincte des autres conditions de validité de la donation (consentement, capacité, formes exigées).