L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que lorsque le donateur exerce son « droit de retour » (le droit de récupérer ce qu'il a donné dans les conditions prévues), toutes les ventes ou cessions que le bénéficiaire a pu faire sont annulées : les biens reviennent au donateur. Ils reviennent « propres » : sans charges ni hypothèques qui auraient été constituées après la donation. Il existe toutefois une exception : si la donation a été faite dans le cadre d'un contrat de mariage et qu'il existe une hypothèque légale au profit du conjoint, cette hypothèque subsiste si les autres biens du donataire ne suffisent pas à permettre le retour.
Une mère donne une maison à son fils, mais prévoit dans l'acte qu'en cas de certaines circonstances la maison devra revenir à elle (droit de retour). Le fils vend la maison à un tiers. Plus tard, la condition se réalise et la mère réclame la maison. En vertu de l'article, la vente faite par le fils est annulée et la maison revient à la mère, libérée des dettes et hypothèques contractées par le fils. En revanche, si la donation avait été faite par contrat de mariage et que le conjoint du fils détient une hypothèque légale sur la maison et que les autres biens du fils ne suffisent pas à couvrir cette créance, l'hypothèque du conjoint subsistera malgré le retour.
- Le droit de retour annule (« résout ») toutes les aliénations faites par le donataire : les ventes ou cessions sont remises en cause.
- Les biens ou droits donnés reviennent au donateur.
- Le retour s'opère en principe sans charges ni hypothèques : les biens reviennent « libres » des sûretés constituées par le donataire après la donation.
- Exception : l'hypothèque légale des époux peut subsister si la donation a été réalisée par contrat de mariage et si les autres biens du donataire sont insuffisants pour satisfaire cette créance.
- L'article protège donc le donateur en cas de transfert intervenu après la donation, tout en préservant certains droits légaux du conjoint lorsque la donation a été faite dans le cadre du contrat de mariage.