L'Explication Prémisse
Lorsque vous faites un testament authentique chez un notaire, le contenu doit être dicté par vous (le testateur) au(x) notaire(s) qui l’écrivent eux‑mêmes ou le font écrire (à la main ou à la machine), puis ils le lisent au testateur. Si vous ne parlez pas français, la dictée et la lecture peuvent être faites avec un interprète choisi sur les listes officielles d’experts judiciaires, qui doit traduire fidèlement. Le notaire n’a pas à faire appel à un interprète si lui‑même (et, le cas échéant, l’autre notaire ou les témoins) comprennent la langue du testateur. Des règles particulières s’appliquent si le testateur peut écrire mais ne peut parler (le notaire transcrit d’après les notes), s’il ne peut entendre (il prend connaissance en lisant après la lecture faite par le notaire) ou s’il ne peut ni parler, ni entendre, ni lire, ni écrire (on procède comme si un interprète intervenait). Toutes ces circonstances doivent être mentionnées expressément dans l’acte.
Exemple : Monsieur Nowak, de nationalité polonaise et ne parlant pas bien français, veut rédiger un testament authentique. Il choisit un interprète figurant sur la liste nationale des experts judiciaires. Devant un notaire, il dicte son testament en polonais ; le notaire l’écrit ou le fait dactylographier. L’interprète traduit exactement la dictée en français pour le notaire, puis, une fois le document rédigé, le notaire lit le testament à voix haute et l’interprète en donne la traduction en polonais afin que M. Nowak comprenne parfaitement le contenu. Le notaire fait figurer dans l’acte la présence de l’interprète et que la lecture et la dictée ont été effectuées selon ces modalités.
- Le testament authentique doit être dicté par le testateur au notaire (un ou deux notaires).
- Le notaire écrit lui‑même le testament ou le fait écrire, à la main ou mécaniquement (ex. dactylographie).
- Il doit obligatoirement y avoir une lecture du testament au testateur après rédaction.
- Si le testateur ne peut s’exprimer en français, la dictée et la lecture peuvent être faites par un interprète choisi sur les listes officielles d’experts judiciaires ; l’interprète doit assurer une traduction exacte.
- Le notaire n’est pas tenu de recourir à un interprète si lui‑même (et, le cas échéant, l’autre notaire ou les témoins) comprennent la langue du testateur.
- Si le testateur peut écrire mais ne peut parler, le notaire transcrit d’après les notes rédigées devant lui, puis les lui lit.
- Si le testateur ne peut entendre, il prend connaissance du testament en le lisant lui‑même après lecture par le notaire.
- Si le testateur ne peut ni parler, ni entendre, ni lire, ni écrire, la dictée/lecture suivent les modalités prévues pour l’interprète (quatrième alinéa).
- Toutes ces circonstances doivent être mentionnées expressément dans l’acte (mention expresse).