L'Explication Prémisse
L'article dit que pour qu'une personne change de domicile il ne suffit pas de se trouver momentanément ailleurs : il faut à la fois habiter effectivement dans un nouvel endroit (présence matérielle) et avoir l'intention d'en faire son principal lieu de vie (volonté de s'y établir de façon habituelle). Autrement dit, déménager implique un fait (vivre ailleurs) et une volonté (vouloir y rester comme résidence principale).
Paul travaillait et vivait à Lille mais obtient un nouveau poste à Nantes. Il loue un appartement pour y installer ses meubles, transfère son courrier et ses abonnements, inscrit ses enfants à l'école de Nantes et change son adresse fiscale. Après quelques mois de vie stable et l'installation de sa famille, on considérera qu'il a changé de domicile pour Nantes. En revanche, s'il était parti trois mois pour une mission professionnelle sans y installer sa famille ni transférer ses affaires, ce ne serait pas un changement de domicile.
- Le changement de domicile exige deux éléments cumulés : une habitation réelle (présence matérielle) et l'intention d'y fixer son principal établissement (animus manendi).
- La simple présence temporaire (vacances, mission courte) ne suffit pas sans l'intention de s'établir.
- La preuve du changement peut se déduire d'actes et circonstances : durée de séjour, transfert des meubles, inscription des enfants à l'école, changement d'adresse fiscale ou postale, inscription sur les listes électorales, contrat de travail, etc.
- Le domicile a des conséquences juridiques importantes : compétence des juridictions, signification des actes judiciaires, détermination du lieu d'exécution des formalités (état civil, fiscalité, etc.).
- Les mineurs suivent généralement le domicile de leurs parents ; une personne mariée a aussi un domicile commun selon certaines règles et circonstances.
- Un déménagement simulé pour échapper à des obligations (fraude) peut être contesté : l'intention réelle est examinée par les juges.
- Jusqu'à preuve du contraire, le domicile antérieur est présumé continuer ; c'est à celui qui prétend le changement d'établir les éléments nouveaux.