L'Explication Prémisse
L'exécuteur testamentaire (la personne chargée de faire appliquer un testament) n'a normalement pas le droit d'être payé pour sa mission : c'est gratuit. Toutefois, le testateur peut, dans son testament, faire une libéralité (un avantage particulier, par exemple une somme d'argent ou un bien) destinée spécialement à l'exécuteur pour récompenser son travail. Cette faveur doit être adaptée aux moyens du testateur et aux services effectivement rendus par l'exécuteur.
M. Martin nomme sa nièce comme exécuteur testamentaire. Dans son testament, il précise qu'elle recevra 5 000 € en récompense de son aide pour régler les formalités après son décès. Si M. Martin avait peu de ressources, le montant réservé devra rester raisonnable au regard de son patrimoine ; et si la nièce n'avait pas fourni de services importants, une très grosse somme pourrait être contestée.
- Par principe, la mission d'exécuteur testamentaire est exercée à titre gratuit.
- Exception : le testateur peut prévoir une libéralité particulière en faveur de l'exécuteur (somme d'argent, bien, etc.).
- La libéralité doit être appréciée en fonction des facultés (les moyens) du disposant : elle ne doit pas compromettre les obligations du défunt envers les héritiers ou ses ressources.
- La libéralité doit également tenir compte des services réellement rendus par l'exécuteur : elle sert à rémunérer ou remercier le travail accompli.
- En l'absence de libéralité prévue par le testament, l'exécuteur ne peut pas exiger une rémunération pour sa mission.