L'Explication Prémisse
En termes simples
L’article signifie que tous les frais que l’exécuteur testamentaire engage pour accomplir sa mission (par exemple faire inventorier, assurer, conserver ou vendre des biens, payer des factures urgentes) sont payés par la succession elle‑même : l’exécuteur avance parfois l’argent mais peut ensuite se faire rembourser sur les actifs du défunt. Ces dépenses doivent être liées à l’exercice de sa mission et justifiées.
Exemple Concret
Monsieur Dupont, nommé exécuteur testamentaire par sa sœur décédée, paie 1 200 € pour sécuriser et réparer une fuite sur le toit de la maison afin d’éviter d’aggraver les dégâts avant la vente. Il présente les factures et se fait rembourser ces 1 200 € sur le produit de la succession avant la répartition entre les héritiers.
Points Clés à Retenir
- Les frais doivent être engagés dans l’exercice de la mission d’exécuteur testamentaire (conservation, administration, réalisation des dispositions testamentaires).
- Ces frais sont à la charge de la succession, non des héritiers à titre personnel; l’exécuteur peut se faire rembourser sur les actifs du défunt.
- L’exécuteur doit pouvoir justifier les dépenses (factures, devis, décisions prises) : seules les dépenses nécessaires et proportionnées sont remboursables.
- Le remboursement s’opère avant la répartition définitive des biens de la succession (les dépenses diminuent l’actif successoral).
- Les dépenses manifestement inutiles ou excessives peuvent être contestées par les héritiers devant le juge des successions.