L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si la personne qui fait un testament (le testateur) se débarrasse, vend, échange ou cède d'une autre manière tout ou partie d'un bien qu'elle a légué, le legs est annulé pour la partie ainsi aliénée. Cette annulation est automatique et vaut même si la cession était nulle et que le bien est finalement revenu dans les mains du testateur : le droit du légataire sur la portion aliénée est perdu.
Paul lègue sa voiture à Julie dans son testament. Avant de mourir, Paul vend la voiture à Karim (même s'il la vend avec une clause lui permettant de la racheter ensuite). Parce qu'il a aliéné la voiture, le legs à Julie est révoqué pour ce véhicule. Même si, plus tard, la vente est déclarée nulle et que la voiture revient à Paul, Julie ne peut plus revendiquer la voiture au titre du legs : le legs a été annulé lorsque Paul l'a cédée.
- Toute aliénation par le testateur (vente, échange, etc.) d'un bien légué entraîne la révocation du legs pour la partie aliénée.
- Sont visées les cessions même particulières, comme la vente avec faculté de rachat ou l'échange.
- La révocation s'applique même si l'aliénation est par la suite déclarée nulle et que le bien retourne au testateur.
- La révocation porte uniquement sur la chose léguée ou la partie de celle-ci qui a été aliénée ; les autres legs restent valables.
- La règle joue lorsque c'est le testateur lui‑même qui a procédé à l'aliénation (les actes d'autres personnes ne déclenchent pas nécessairement cette révocation).