L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que si une personne qui a fait un testament vend, échange ou cède (même en vendant avec possibilité de racheter) tout ou partie d’un bien qu’elle a légué, le legs est annulé pour la partie du bien qui a été cédée. Cette annulation vaut même si, par la suite, la cession est déclarée nulle et que le bien revient en possession du testateur : le legs reste révoqué.
Monsieur Dupont écrit dans son testament : « Je lègue ma voiture à ma fille Claire ». Plus tard, Dupont vend la voiture à un tiers. À son décès, le legs est révoqué pour la voiture : Claire ne peut plus en réclamer la remise. Et si la vente est ensuite annulée et que la voiture revient chez Dupont avant son décès, le legs demeure quand même révoqué et Claire n’obtient pas la voiture.
- La révocation résulte d’une aliénation faite par le testateur lui‑même (vente, échange, etc.) postérieure au legs.
- La révocation frappe tout ou partie de la chose léguée qui a été aliénée.
- Sont visées aussi des opérations comme la vente avec faculté de rachat ou l’échange.
- La nullité ultérieure de l’aliénation n’empêche pas la révocation : même si l’objet revient au testateur, le legs reste annulé pour ce bien.
- Il s’agit d’une révocation du legs (de la libéralité portant sur la chose donnée), non d’une question de titularité juridique après décès.
- Cet article protège la volonté du testateur d’avoir disposé librement de la chose après avoir fait son testament : l’acte d’aliéner emporte la perte du droit du légataire sur cette chose.