L'Explication Prémisse
Cet article dit que la personne qui reçoit en premier lieu la part “résiduelle” d’un testament (le « premier gratifié ») ne peut pas, par son propre testament, léguer ce qu’elle a reçu en tant que résidu. Le testateur peut en plus interdire au premier gratifié de donner ces biens de son vivant. En revanche, si ce premier gratifié est un héritier réservataire et que les biens qu’il a reçus sont considérés comme un avancement sur sa part réservée, il conserve la liberté de les donner ou de les léguer (c’est‑à‑dire qu’il peut en disposer tant de son vivant que par testament).
Mme Martin écrit un testament : « Je lègue le reste de mes biens à mon ami Paul (premier gratifié). » Dans le même testament elle ajoute : « Paul ne pourra pas donner ces biens de son vivant. » Paul ne pourra donc pas léguer ces biens à quelqu’un d’autre par son testament, et il ne pourra pas non plus les donner si la clause l’interdit. Mais si Paul est en réalité le fils de Mme Martin (héritier réservataire) et que certains des biens lui avaient déjà été remis comme avance sur sa part d’héritage, ces biens avancés restent à sa disposition : il pourra les vendre, les donner ou les léguer malgré la clause.
- Le « premier gratifié » : bénéficiaire principal de la libéralité résiduelle du testament.
- Interdiction de tester : le premier gratifié ne peut pas disposer par testament des biens reçus à titre résiduel.
- Interdiction de donner : le testateur peut également prohiber les donations entre vifs de ces biens.
- Exception pour héritier réservataire : si le bénéficiaire est un héritier réservataire et que les biens sont un avancement sur sa part successorale, il peut quand même disposer de ces biens (donation ou testament).
- But : protéger la destination voulue par le testateur et, pour les héritiers réservataires, respecter leur droit à disposer des avances reçues sur leur réserve.