L'Explication Prémisse
La « libéralité résiduelle » signifie que quelqu’un lègue à une première personne certains biens, et que ce qui restera de ces mêmes biens doit revenir ensuite à une seconde personne. L’article dit que le premier bénéficiaire n’est pas obligé de garder les biens qu’il a reçus, mais il doit transmettre à la seconde personne ce qui subsiste des biens originaux. En revanche, si le premier a vendu ou autrement aliéné ces biens, le second ne peut pas réclamer ni le produit de ces ventes ni des biens nouveaux achetés en remplacement.
Dans son testament, Jeanne lègue sa collection de timbres à Alice et précise que « ce qui restera de cette collection » ira ensuite à Bruno. Alice peut vendre certains timbres pour ses besoins ; si elle a vendu des timbres, Bruno ne pourra pas demander l’argent obtenu ni exiger que les timbres achetés ensuite par Alice soient remis. Bruno ne recevra que les timbres originaux qui auront effectivement subsisté au moment de la transmission.
- La libéralité résiduelle : legs d’un bien à un premier bénéficiaire puis transmission du reste à un second.
- Le premier bénéficiaire n’est pas tenu de conserver les biens reçus.
- Obligation du premier : transmettre uniquement les biens subsistants (les biens originaux encore existants).
- Si le premier bénéficiaire a aliéné (vendu, donné, échangé, détruit) les biens, le second bénéficiaire n’a pas de droit sur le produit de ces aliénations.
- Le second ne peut pas non plus revendiquer des biens nouveaux acquis en remplacement.
- Conséquence pratique : le second peut ne rien recevoir si le premier a disposé de tous les biens concernés.