L'Explication Prémisse
Cet article distingue deux types de contrats selon la possibilité de discuter leurs clauses : le contrat de gré à gré est négocié entre les parties, chacune pouvant proposer et modifier les stipulations ; le contrat d'adhésion contient des clauses fixées à l’avance par une seule partie et que l’autre doit accepter en l’état (principe du "prenez-le ou laissez-le"). En pratique, cela aide à savoir si le contrat résulte d’un véritable échange de volontés ou d’une proposition unilatérale standardisée.
Vous voulez louer un appartement : si le propriétaire et vous discutez du montant du loyer, de la durée et des réparations, c’est un contrat de gré à gré. En revanche, lorsque vous souscrivez à un abonnement téléphonique en ligne et signez les conditions générales telles qu’elles sont présentées sans pouvoir en modifier les clauses, il s’agit d’un contrat d’adhésion.
- Définition du contrat de gré à gré : les stipulations sont négociables entre les parties.
- Définition du contrat d’adhésion : ensemble de clauses non négociables déterminées à l’avance par une partie.
- Critère principal : la possibilité effective de discuter et de modifier les clauses.
- Typologie utile pour l’interprétation : les contrats d’adhésion sont souvent soumis à un contrôle plus strict (ex. protection contre les clauses abusives).
- Même en cas de contrat d’adhésion, le consentement reste nécessaire : la partie adhérente accepte le contrat en connaissance des conditions proposées.
- Les clauses ambiguës d’un contrat d’adhésion peuvent être interprétées contre la partie qui les a rédigées.
- Exemples courants de contrats d’adhésion : assurances, abonnements (téléphone, internet), conditions générales de vente, contrats bancaires.