L'Explication Prémisse
Cet article impose des règles simples pour que le contrat soit vraiment formé : avant de confirmer son acceptation, le destinataire d’une offre doit pouvoir voir en détail ce qu’il commande (produits, quantités), le prix total (taxes, frais de livraison) et corriger d’éventuelles erreurs. De son côté, l’auteur de l’offre doit envoyer sans délai injustifié un accusé de réception électronique de la commande. Enfin, l’envoi de la commande, de la confirmation et de l’accusé de réception vaut réception au moment où les destinataires peuvent effectivement y accéder (par exemple quand ils peuvent ouvrir le message ou la page).
Vous achetez des chaussures sur un site internet : avant de cliquer sur "commander", la page récapitulative vous montre le modèle, la taille, le nombre d’articles, le prix unitaire, les frais de port et le total. Vous pouvez corriger la taille ou la quantité si vous vous êtes trompé. Après validation, le vendeur vous envoie immédiatement un e‑mail confirmant qu’il a bien reçu votre commande. Le contrat est considéré comme valablement conclu seulement si vous avez eu la possibilité de vérifier/corriger la commande avant de confirmer et si le vendeur vous a accusé réception sans délai injustifié.
- Possibilité de vérification : le destinataire doit pouvoir consulter le détail de la commande (articles, quantités) et le prix total avant d’accepter définitivement.
- Possibilité de correction : le destinataire doit pouvoir corriger d’éventuelles erreurs (quantité, références, adresses) avant confirmation.
- Accusé de réception électronique : l’auteur de l’offre doit envoyer, sans délai injustifié, un accusé de réception de la commande par voie électronique.
- Condition de formation du contrat : le contrat n’est valablement conclu que si les conditions de vérification/correction et l’accusé de réception sont respectés.
- Moment de réception : la commande, la confirmation d’acceptation et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les destinataires peuvent y avoir accès (par exemple ouverture du message ou consultation de la page).
- Conséquences pratiques : l’article protège l’acheteur contre la formation involontaire d’un contrat sur la base d’erreurs et impose au vendeur une obligation de diligente communication électronique.