L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que deux parties peuvent prolonger la durée d’un contrat si elles se mettent d’accord avant que le contrat ne prenne fin. Autrement dit, il faut manifester la volonté de continuer l’engagement avant l’expiration. Par ailleurs, cette prolongation ne doit pas porter atteinte aux droits déjà acquis par des tiers (par exemple des créanciers, des ayants droit ou des personnes titulaires d’un droit antérieur sur la chose).
Mme L. loue un local commercial à M. R. pour un an. Dix jours avant la fin du bail, ils conviennent ensemble de prolonger la location de six mois supplémentaires. Cette prorogation est valable parce qu’ils l’ont décidée avant l’expiration du contrat. En revanche, si entre-temps Mme L. avait cédé le local à un acheteur qui disposait d’un droit d’entrée en vigueur à la date prévue, la prolongation ne pourrait pas léser ce droit déjà acquis par cet acheteur.
- La prorogation exige l’accord des parties (manifestation de volonté commune).
- L’accord doit intervenir avant l’expiration du contrat (c’est une condition temporelle essentielle).
- La prorogation ne peut nuire aux droits des tiers déjà constitués (créanciers, ayants droit, droits réels antérieurs, etc.).
- L’article ne précise pas de forme particulière : néanmoins, certaines catégories de contrats peuvent exiger des formalités (écrit, enregistrement).
- Si les parties n’agissent pas avant l’échéance, d’autres règles (reconduction tacite ou conclusion d’un nouveau contrat) pourront s’appliquer, mais ce cas relève d’autres dispositions légales.