L'Explication Prémisse
Après avoir mis le débiteur en demeure (c’est‑à‑dire lui avoir formellement demandé d’exécuter son obligation), le créancier peut, sans attendre indéfiniment, faire lui‑même ce qui devait être fait, à condition que le délai et le coût restent raisonnables. S’il s’agit de détruire quelque chose réalisé en violation de l’obligation, il ne peut le faire qu’avec l’autorisation préalable du juge. Dans tous les cas, le créancier peut réclamer au débiteur le remboursement des dépenses engagées et peut aussi demander au tribunal d’ordonner que le débiteur fournisse à l’avance les sommes nécessaires pour cette exécution ou cette destruction.
Vous avez confié la pose d’une clôture à un artisan qui n’a jamais commencé les travaux malgré plusieurs relances écrites (mise en demeure). Pour ne pas laisser votre terrain en l’état, vous faites appel à un autre artisan pour poser la clôture dans un délai et pour un coût raisonnables ; vous conservez les factures et demandez ensuite le remboursement au premier artisan. Autre cas : un voisin a construit sans autorisation une extension empiétant sur votre propriété. Après mise en demeure restée sans effet, vous saisissez le juge pour obtenir l’autorisation de faire démolir l’ouvrage et que le voisin rembourse les frais de démolition (et, si nécessaire, que le juge ordonne qu’il avance ces sommes).
- La mise en demeure est préalable et nécessaire : sans elle, le créancier ne peut se prévaloir de cet article.
- Le créancier peut exécuter lui‑même l’obligation, mais uniquement dans des délais et à des coûts raisonnables (proportionnalité).
- La destruction de ce qui a été fait en violation de l’obligation exige une autorisation préalable du juge.
- Le créancier peut demander le remboursement des sommes qu’il a engagées pour l’exécution ou la destruction (factures, justificatifs à produire).
- Le créancier peut aussi demander au tribunal d’ordonner que le débiteur fournisse à l’avance les sommes nécessaires à l’exécution ou à la démolition.
- Les actes du créancier sont contrôlables : le juge peut apprécier la nécessité, le caractère raisonnable des délais et des coûts, et sanctionner les excès.
- Il est recommandé de conserver tous les justificatifs (mises en demeure, devis, factures, photos) et, en cas de doute sur la destruction, de saisir le juge avant d’agir pour éviter un risque de responsabilité.