L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, lorsqu'une partie ne respecte pas un contrat, le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation pour choisir la sanction la plus adaptée : il peut reconnaître ou prononcer la résolution (mettre fin au contrat), ordonner l'exécution de ce qui était prévu, éventuellement en donnant un délai au débiteur pour s'exécuter, ou bien n'accorder que des dommages‑intérêts. Autrement dit, le juge adapte la réponse à la gravité du manquement et aux conséquences pour les parties.
Vous engagez un artisan pour refaire votre salle de bain. Il tarde à venir, travaille mal et laisse votre chantier incomplet. Devant le tribunal, le juge peut, selon la situation : lui donner un délai supplémentaire pour terminer correctement les travaux ; ordonner qu'il achève les travaux (exécution forcée) ; prononcer la résolution du contrat si l'exécution est devenue impossible ou si la confiance est irrémédiablement rompue ; ou seulement condamner l'artisan à vous payer des dommages‑intérêts pour le préjudice subi.
- Le texte s'applique quand une obligation contractuelle n'est pas respectée.
- Le juge a un pouvoir d'appréciation (« selon les circonstances ») pour choisir la mesure la plus appropriée.
- Remèdes possibles : constater/prononcer la résolution du contrat (rupture judiciaire), ordonner l'exécution du contrat (exécution en nature) ou n'allouer que des dommages‑intérêts.
- Le juge peut accorder un délai au débiteur pour qu'il remédie à son manquement avant de prononcer une sanction plus sévère.
- Le choix dépend de la gravité du manquement, de la possibilité d'exécution et de l'intérêt des parties (proportionnalité et efficacité de la mesure).
- La résolution peut être prononcée par le juge — ce n'est pas toujours automatique — et l'exécution forcée peut être écartée si elle est impossible ou disproportionnée.
- En pratique, les parties présentent leurs demandes au tribunal et le juge tranche en fonction des éléments et des demandes portés devant lui.