L'Explication Prémisse
La résolution met fin au contrat et, selon les situations, produit ses effets soit immédiatement comme prévu par une clause résolutoire, soit à la date où le débiteur reçoit la notification du créancier, soit à la date fixée par le juge (ou, à défaut, à la date de l’assignation). Elle peut avoir un effet rétroactif obligeant les parties à se rendre mutuellement ce qu’elles se sont donné. Mais si les prestations avaient une utilité au fur et à mesure de l’exécution, on ne restitue pas ce qui a déjà servi avant la dernière prestation sans contrepartie : on parle alors de résiliation (effet non rétroactif pour la période antérieure). Les modalités pratiques de restitution sont réglées par les articles 1352 à 1352-9 du Code civil.
Vous commandez et payez par acomptes la rénovation complète de votre cuisine pour 10 000 €. L’entreprise réalise la plomberie et vous payez la première tranche ; elle installe ensuite les meubles puis n’achève pas l’électroménager. Si la cuisine n’est utile que si l’ensemble est achevé (prestation ayant sens seulement une fois complète), la résolution imposerait la restitution des paiements et des éléments fournis (effet rétroactif). En revanche, si les travaux ont été utiles au fur et à mesure (plomberie utile dès qu’elle est posée), on ne restituera pas ce qui a déjà profité à l’une des parties pour la période antérieure à la dernière prestation non réglée : on parlera alors de résiliation et on ne remettra en cause que ce qui reste inexécuté.
- La résolution met fin au contrat et peut produire effet selon une clause résolutoire, la notification du créancier reçue par le débiteur, la date fixée par le juge ou, à défaut, la date de l’assignation.
- Distinction essentielle : résolution rétroactive (restitution de ce qui a été échangé) vs résiliation non rétroactive (pas de restitution pour les prestations déjà utiles).
- Condition de restitution intégrale : les prestations échangées n’étaient utiles que si le contrat était exécuté complètement.
- Cas de non-restitution partielle : si les prestations ont eu une utilité progressive, on conserve ce qui a déjà servi — la résolution devient une résiliation pour la période antérieure.
- La clause résolutoire dans le contrat précise souvent les modalités et la date d’effet ; à défaut, la notification ou l’intervention du juge détermine l’effet.
- Les restitutions obéissent aux règles des articles 1352 à 1352-9 (modalités pratiques : remise, évaluation, intérêts/compléments éventuels).
- Preuve et formalités sont importantes : la date de réception de la notification et la preuve de l’assignation jouent un rôle déterminant pour fixer l’effet de la résolution.