L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsque le contrat est résolu (c’est‑à‑dire qu’il cesse d’exister à cause d’un manquement ou d’un accord), certaines dispositions continuent de produire leurs effets : les clauses qui organisent le règlement des litiges (par ex. une clause compromissoire ou de compétence) et celles qui, par leur nature ou parce qu’elles sont explicitement prévues, doivent rester applicables après la fin du contrat (comme la confidentialité ou les obligations de non‑concurrence). En clair, la fin du contrat n’efface pas automatiquement toutes les obligations prévues par les parties si celles‑ci ont vocation à survivre à la résolution.
Vous avez signé avec un consultant un contrat qui prévoit une clause d’arbitrage pour les litiges, une clause de confidentialité et une clause de non‑concurrence pendant 12 mois après la fin du contrat. Le client met fin au contrat pour faute du consultant (résolution). Malgré la résolution, le consultant doit toujours garder secrètes les informations confidentielles reçues pendant la mission, respecter la clause de non‑concurrence pendant 12 mois, et si un conflit survient à propos de la fin du contrat, les parties devront encore recourir à l’arbitrage conformément à la clause prévue.
- La résolution du contrat n’annule pas les clauses relatives au règlement des différends (compétence des tribunaux, clause compromissoire).
- Les clauses destinées à produire effet même après la fin du contrat (clauses de confidentialité, de non‑concurrence, etc.) subsistent.
- Sont visées les clauses expressément prévues pour survivre ou, par leur nature, devant produire des effets postérieurs à la résolution.
- L’application de ces clauses reste subordonnée à leur validité : elles doivent respecter le droit (proportionnalité, durée, zone géographique, contrepartie, ordre public).
- La clause de non‑concurrence, bien que maintenue, peut être limitée ou inapplicable si elle est excessive ou contraire aux règles spécifiques (notamment en droit du travail).
- Conséquence pratique : même après résolution, les parties peuvent engager les voies de règlement des litiges convenues et demander l’exécution ou la sanction des obligations survivantes.
- Conseil de rédaction : préciser clairement les clauses qui doivent survivre à la fin du contrat et veiller à leur conformité légale pour qu’elles restent opposables après la résolution.