L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, lorsqu'un contrat n'est pas exécuté, le débiteur n'a à réparer que les pertes qui étaient prévues ou qui pouvaient raisonnablement être prévues au moment où le contrat a été conclu. Autrement dit, on ne paie pas pour des dommages totalement imprévisibles à la signature. Il y a toutefois deux exceptions : si l'inexécution résulte d'une faute lourde (négligence particulièrement grave) ou d'un dol (manœuvre intentionnelle pour nuire), le débiteur reste responsable de tous les dommages, même ceux qui n'étaient pas prévisibles.
Vous commandez un présentoir pour une promotion prévue le 1er juin et le fournisseur sait que la date est essentielle. Il livre en retard et vous perdez des ventes pendant la promotion : ces pertes étaient prévisibles au moment du contrat et peuvent être réparées. En revanche, si le fournisseur ignorait la date et ne pouvait raisonnablement prévoir l'importance de la promotion, les pertes de chiffre d'affaires pourront être exclues comme imprévisibles. Si, enfin, le fournisseur a sciemment sabordé la livraison (par exemple en faisant exprès de ne pas expédier pour éviter un contrat), son dol permettrait de réclamer l'intégralité des dommages, même imprévisibles.
- La réparation ne couvre que les dommages prévus ou prévisibles lors de la conclusion du contrat.
- La prévisibilité s'apprécie objectivement au moment de la signature du contrat ; des circonstances particulières portées à la connaissance des parties peuvent rendre un dommage prévisible.
- Les pertes indirectes ou de profit sont souvent affectées par la règle de prévisibilité (ex. perte de clientèle, manque à gagner).
- Exceptions : la limitation ne joue pas si l'inexécution est due à une faute lourde (négligence d'une particulière gravité) ou à un dol (manœuvre intentionnelle).
- La charge de la preuve : le créancier doit démontrer le préjudice ; le débiteur peut invoquer l'imprévisibilité pour limiter sa responsabilité ; le créancier peut prouver la faute lourde ou le dol pour écarter la limitation.
- Les parties peuvent convenir de clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, mais celles-ci ne privent pas le créancier de réparation en cas de faute lourde ou de dol visés par l'article.
- But pratique : cet article vise à équilibrer l'indemnisation selon ce qu'on pouvait raisonnablement anticiper au moment de l'engagement.