L'Explication Prémisse
Quand vous gérez les affaires de quelqu’un sans y avoir été mandaté, vous devez agir avec le soin qu’aurait une personne raisonnable : prendre des décisions prudentes et diligentes. Vous devez continuer cette gestion jusqu’à ce que le propriétaire (ou une personne qui le remplace légalement) soit en mesure de reprendre la situation. Si vous avez commis des fautes ou de la négligence en agissant, le juge peut réduire la somme que le bénéficiaire de la gestion doit vous rembourser ou vous indemniser.
Votre voisine part en urgence à l’hôpital et vous demande de vous occuper de sa maison : vous faites venir un artisan pour réparer une fuite, payez les factures urgentes et surveillez la maison. Vous devez continuer ces actions jusqu’à ce qu’elle rentre ou qu’un mandataire (par exemple un proche ou un gestionnaire) puisse prendre la relève. Si, en choisissant un artisan, vous avez accepté une facture manifestement excessive ou commandé des réparations inutiles, un juge pourra diminuer le remboursement que votre voisine vous doit à cause de votre négligence.
- Le gérant doit agir avec les soins d’une personne raisonnable (norme de diligence).
- Obligation de poursuivre la gestion jusqu’à ce que le maître de l’affaire ou son successeur puisse intervenir.
- La règle s’applique même sans mandat préalable (gestion d’affaires).
- Le juge apprécie les circonstances pour décider d’éventuelles réductions.
- En cas de fautes ou de négligence du gérant, l’indemnité due par le maître de l’affaire peut être modulée à la baisse.
- La disposition vise à protéger le maître de l’affaire contre des dépenses ou décisions mal conduites par le gérant.
- La prise en charge ne donne pas automatiquement droit au plein remboursement si le gérant a commis des manquements.