L'Explication Prémisse
En termes simples
Une obligation est dite alternative quand le débiteur a le choix entre plusieurs prestations possibles : effectuer l’une ou l’autre suffit pour éteindre son engagement. Autrement dit, le débiteur n’est pas tenu de réaliser toutes les prestations prévues, mais seulement une seule ; une fois qu’il a exécuté l’une d’elles, il est libéré vis‑à‑vis du créancier pour cette obligation.
Exemple Concret
Vous engagez un artisan en lui disant « tu peux soit réparer ma porte, soit remplacer la serrure ». Si l’artisan remplace la serrure, il a rempli son obligation et n’a plus à réparer la porte ; de la même façon, s’il répare la porte, il est libéré même s’il n’a pas changé la serrure.
Points Clés à Retenir
- Définition : plusieurs prestations sont prévues et l’exécution d’une seule libère le débiteur.
- Effet principal : accomplir l’une des prestations éteint l’obligation entière.
- Choix de la prestation : en principe, le choix appartient au débiteur, sauf convention contraire ou disposition légale.
- Si le débiteur n’opte pas : le créancier peut demander que le choix soit fait, ou saisir le juge pour qu’il l’ordonne.
- Impossibilité d’une prestation : si une des prestations devient impossible sans la faute du débiteur, l’obligation subsiste pour les autres prestations ; si toutes deviennent impossibles, l’obligation s’éteint.
- Faute du débiteur : si une prestation devient impossible par la faute du débiteur, celui‑ci peut être condamné à des dommages‑intérêts.
- Différence avec l’obligation facultative : dans l’alternative, plusieurs prestations sont prévues dès l’origine ; dans la facultative, il n’y a qu’une prestation principale et une prestation de remplacement optionnelle.