L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, lorsqu'une obligation laisse au débiteur le choix entre plusieurs prestations (par exemple réparer ou remplacer un bien), c'est au débiteur de décider laquelle il va exécuter. Si le débiteur n'opère pas ce choix dans le délai prévu par les parties — ou, à défaut, dans un délai raisonnable — l'autre partie (le créancier) peut, après avoir formellement mis en demeure le débiteur de choisir, soit exercer elle-même le choix, soit mettre fin au contrat (résolution). Une fois que le choix a été exercé, il est irrévocable et l'obligation cesse d'être alternative : il n'y a plus plusieurs prestations possibles, mais une seule obligation déterminée.
Vous achetez un lave-linge garanti ; le fabricant peut choisir entre le réparer ou le remplacer. S'il ne dit rien pendant des semaines et que vous lui envoyez une mise en demeure de décider, vous pouvez, après cette mise en demeure, lui indiquer que vous optez pour le remplacement ou décider d'annuler la vente et demander le remboursement. Si vous choisissez le remplacement, le fabricant ne pourra plus se contenter d'une réparation : le choix devient définitif.
- Le droit de choisir entre plusieurs prestations appartient au débiteur (celui qui doit exécuter la prestation).
- Le débiteur doit exercer son choix dans le délai convenu entre les parties ou, à défaut, dans un délai raisonnable apprécié au cas par cas.
- Si le débiteur n'agit pas, le créancier doit d'abord mettre le débiteur en demeure de choisir avant d'agir.
- Après mise en demeure, le créancier peut soit exercer lui-même le choix (dire quelle prestation il veut), soit résoudre (annuler) le contrat.
- Le choix exercé est définitif : l'obligation cesse d'être alternative et devient une prestation déterminée.
- La notion de « délai raisonnable » et les conditions de la mise en demeure se déduisent des circonstances (nature de l'obligation, urgence, usages).
- L'exercice du choix par le créancier ou la résolution du contrat suppose respect des règles de fond (preuve de la mise en demeure, loyauté, etc.).