L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsque, dans une obligation où plusieurs prestations étaient possibles, l’une d’elles avait été choisie et devient impossible à réaliser à la suite d’un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible), le débiteur n’est pas tenu de l’exécuter et est libéré de son obligation pour cette prestation. Autrement dit, la survenance d’une force majeure qui rend impossible la prestation choisie fait tomber la responsabilité du débiteur.
Vous êtes artisan et, dans le cadre d’un contrat alternatif, l’acheteur a choisi que vous lui livriez un four en particulier. Avant la livraison, un incendie d’origine naturelle détruit le stock du fabricant (événement imprévisible et irrésistible). Comme l’impossibilité d’obtenir et livrer ce four résulte d’un cas de force majeure, vous êtes libéré de l’obligation d’exécuter cette prestation choisie.
- Concerne une « prestation choisie » — situation fréquente dans les obligations alternatives (plusieurs prestations possibles, l’une a été désignée).
- Condition essentielle : l’impossibilité doit résulter d’un cas de force majeure (extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible).
- Effet : le débiteur est libéré de l’obligation d’exécuter la prestation devenue impossible.
- Si une autre prestation alternative demeure possible, la logique des obligations alternatives peut permettre d’exécuter ou d’imposer une autre prestation — mais l’article vise l’impossibilité de la prestation précisément choisie.
- Charge de la preuve : le débiteur doit établir que la non‑exécution provient bien d’un cas de force majeure.
- En cas d’impossibilité partielle, la libération ne porte que sur la partie devenue impossible ; les conséquences patrimoniales (restauration, restitution, etc.) suivent les règles générales du droit des obligations.