L'Explication Prémisse
En termes simples
Si le contrat prévoit plusieurs prestations possibles et que le créancier n'a pas exercé son choix, alors, si l'une de ces prestations devient impossible en raison d'un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible), le créancier ne peut pas exiger la prestation devenue impossible : il doit se contenter d'une des autres prestations encore possibles.
Exemple Concret
Vous achetez, sans préciser le modèle, « soit la table A soit la table B » et le vendeur n'a pas demandé votre choix. Une inondation détruit les tables A en stock (force majeure). Vous ne pouvez pas obliger le vendeur à fournir une table A détruite ; vous devez accepter une table B encore disponible.
Points Clés à Retenir
- Condition préalable : plusieurs prestations alternatives étaient prévues et le créancier n’a pas fait connaître son choix.
- Cause d’impossibilité : la prestation devient impossible en raison d’un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).
- Effet principal : le créancier ne peut pas exiger la prestation devenue impossible ; il doit se contenter d’une des autres prestations encore possibles.
- Choix parmi les autres prestations : le créancier peut accepter l’une des prestations restantes (il est limité aux alternatives encore réalisables).
- Conséquence si aucune prestation restante n’est possible : l’obligation d’exécution pour cette prestation s’éteint (principe général de l’impossibilité).