L'Explication Prémisse
Cet article traite d'une obligation alternative (plusieurs prestations possibles). Si le créancier n'a pas indiqué laquelle il voulait recevoir, et qu'une des prestations devient impossible à exécuter à cause d'un cas de force majeure (événement imprévisible, extérieur et irrésistible), le créancier ne peut pas réclamer cette prestation devenue impossible : il doit se contenter d'une des autres prestations encore possibles. Autrement dit, l'impossibilité due à la force majeure prive le créancier du choix sur la prestation devenue irréalisable et l'oblige à accepter une solution alternative prévue au contrat.
Vous achetez chez un artisan le choix entre une table en chêne ou une table en noyer, mais vous ne précisez pas laquelle. Avant la livraison, un incendie d'origine naturelle (force majeure) détruit tout le stock de chêne, rendant la table en chêne impossible à fournir. Selon l'article, vous ne pouvez pas exiger la table en chêne : il faut accepter la table en noyer, qui reste possible.
- L'article concerne les obligations alternatives (plusieurs prestations prévues).
- Le créancier est celui qui doit recevoir la prestation; le débiteur doit l'exécuter.
- Si le créancier n'a pas fait connaître son choix, il ne peut pas imposer une prestation devenue impossible par force majeure.
- La force majeure excuse l'exécution de la prestation devenue impossible et empêche d'en demander l'exécution forcée ou des dommages pour cette impossibilité (sauf dispositions contractuelles contraires).
- Le créancier doit accepter l'une des autres prestations encore possibles prévues par l'obligation.
- Si toutes les prestations deviennent impossibles par force majeure, l'obligation s'éteint (règle générale de l'impossibilité).
- Pour éviter ce risque, le créancier peut faire connaître son choix à l'avance si le contrat le permet.