L'Explication Prémisse
L'article décrit l'obligation « facultative » : les parties ont convenu d'une prestation précise, mais le débiteur dispose de la faculté (le choix) de s'en libérer en fournissant une autre prestation. Autre point important : si l'exécution de la prestation initiale devient impossible en raison d'une force majeure, l'obligation s'éteint (le débiteur n'est plus tenu de rien). En revanche, si l'impossibilité résulte d'une faute du débiteur, celui‑ci reste responsable.
Vous achetez un tableau précis à un marchand, mais le contrat indique que le marchand peut, pour vous satisfaire, vous livrer un autre tableau équivalent. Si le tableau initial est détruit par un incendie dû à la foudre (force majeure) avant la livraison, votre obligation d'obtenir ce tableau s'éteint : le vendeur n'est pas tenu de fournir ni le tableau initial (impossible) ni un autre si, dans les faits, il n'exerce pas sa faculté de substitution. En revanche, si le tableau initial est détruit parce que le vendeur l'a mal entreposé (faute), le vendeur reste responsable et doit réparer le préjudice ou fournir l'équivalent.
- Définition : l'obligation facultative porte sur une prestation déterminée, mais le débiteur peut, pour se libérer, exécuter une autre prestation à sa discrétion.
- Choix du mode d'exécution : c'est au débiteur qu'appartient la faculté de substitution, sauf clause contraire.
- Effet de la force majeure : si la prestation initialement convenue devient impossible pour cause de force majeure, l'obligation s'éteint.
- Faute du débiteur : si l'impossibilité provient d'une faute du débiteur, l'obligation ne s'éteint pas et le débiteur reste responsable.
- Différence avec l'obligation alternative : dans l'obligation alternative plusieurs prestations sont simultanément envisagées contractuellement ; l'obligation facultative ne prévoit qu'une prestation principale et une possibilité de substitution, ce qui entraîne des effets juridiques différents en cas d'impossibilité.
- Conséquence de l'exercice de la faculté : si le débiteur choisit et réalise la prestation de substitution, l'obligation est éteinte dès cette exécution.