L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la « solidarité » (autrement dit la responsabilité conjointe et indivisible de plusieurs débiteurs) n’existe que si la loi le prévoit ou si les parties l’ont expressément prévu dans un contrat : on ne peut pas la déduire automatiquement d’une situation. Concrètement, pour qu’un créancier puisse exiger la totalité de la dette d’un seul des débiteurs, il faut qu’un texte le prévoie ou que le contrat le mentionne clairement ; sinon, chaque débiteur n’est responsable que de sa part.
Trois colocataires signent un bail. Si le bail indique « les colocataires sont solidaires », le propriétaire peut réclamer l’intégralité du loyer à l’un d’eux si les autres ne paient pas. Si le bail ne contient pas cette clause, le propriétaire devra réclamer à chacun sa part et ne pourra pas obliger un colocataire à payer la totalité sans preuve de solidarité.
- Définition : la solidarité = responsabilité conjointe et indivisible (le créancier peut réclamer la totalité à n’importe lequel des débiteurs).
- Origines : la solidarité existe soit parce qu’un texte de loi la prévoit (solidarité légale), soit parce que les parties l’ont prévue dans le contrat (solidarité conventionnelle).
- Charge de la preuve : la solidarité « ne se présume pas » — il faut une disposition légale ou une clause claire et non ambigüe dans l’accord pour l’établir.
- Conséquence pour le créancier : il peut poursuivre et obtenir le paiement total d’un seul débiteur quand la solidarité existe.
- Droits entre débiteurs : le débiteur qui paie la totalité peut ensuite réclamer des contributions aux autres co-débiteurs selon leur part respective (action récursoire).
- Pratique : pour protéger un débiteur, vérifier l’existence d’une clause de solidarité avant de signer ; pour un créancier, veiller à obtenir une clause expresse ou s’appuyer sur un texte légal pour agir.