L'Explication Prémisse
La « solidarité » en droit des obligations signifie qu’une même obligation pèse sur plusieurs personnes de façon à ce que le créancier puisse exiger l’exécution intégrale de n’importe lequel des co‑débiteurs (solidarité passive) ou qu’un débiteur puisse se libérer auprès de n’importe lequel des co‑créanciers (solidarité active). L’article dit deux choses simples : la solidarité doit résulter soit d’une loi, soit d’un accord explicite entre les parties (conventionnelle) ; elle ne peut pas être déduite d’une simple circonstance ou d’un silence — il faut qu’elle soit expressément établie.
Trois colocataires louent un appartement. Si le contrat de bail contient la mention « colocataires solidaires », le propriétaire peut réclamer la totalité du loyer à l’un d’eux si les autres ne paient pas. Le colocataire qui a payé pourra ensuite demander aux deux autres leur part. En revanche, si le bail est muet sur la solidarité, le propriétaire devra en principe poursuivre chacun pour sa quote‑part et ne peut pas exiger automatiquement la somme entière d’un seul colocataire.
- La solidarité peut être passive (plusieurs débiteurs pour une même dette) ou active (plusieurs créanciers d’une même créance).
- Elle n’existe que si la loi la prévoit ou si les parties l’ont expressément convenue (conventionnelle).
- « Ne se présume pas » : l’existence de la solidarité ne doit pas être supposée à partir d’un texte vague ou du seul fait de pluralité de débiteurs/créanciers ; la charge de la preuve pèse sur celui qui l’invoque (souvent le créancier).
- Effet principal : le créancier peut réclamer l’exécution intégrale à n’importe quel co‑débiteur solidaire. Celui qui paie a ensuite un droit de recours (action en contribution ou en remboursement) contre les autres co‑débiteurs pour obtenir leur part.
- La solidarité peut être limitée par le contrat (par exemple pour certaines sommes ou pour une durée) ; ses modalités doivent rester claires et non équivoques.
- La solidarité s’éteint par le paiement intégral de la dette, par la remise de dette valablement consentie, ou par d’autres causes d’extinction des obligations (comme la prescription).