L'Explication Prémisse
La solidarité entre créanciers signifie que lorsqu'une dette est due à plusieurs personnes, chacune d'elles peut exiger la totalité de la somme. Si le débiteur paie l'un des créanciers, ce paiement l'exonère pour l'ensemble de la dette : il n'a plus à payer les autres. Le créancier qui reçoit le paiement doit ensuite rendre compte et, le cas échéant, répartir ou reverser la part due aux co-créanciers. Enfin, tant qu'un créancier n'a pas engagé une action contre le débiteur, celui-ci peut librement choisir lequel des créanciers il paie pour s'acquitter de la dette.
Vous devez 1 000 € à deux personnes, Alice et Bruno (solidaires). Chacun peut vous réclamer 1 000 €. Si vous payez 1 000 € à Alice, vous êtes libéré de votre dette envers Alice et Bruno : Alice devra ensuite verser à Bruno sa part (par exemple 500 € si c'est la répartition convenue). En revanche, si Bruno a déjà engagé une procédure contre vous, payer Alice peut ne pas suffire à arrêter cette action ; il faut alors régler Bruno ou suivre la procédure en cours.
- Chaque créancier solidaire peut réclamer la totalité de la créance.
- Le paiement fait à l’un des créanciers libère le débiteur à l’égard de tous les créanciers solidaires.
- Le créancier qui reçoit le paiement doit en rendre compte et, si nécessaire, remettre aux autres leur part (droit de retour/contribution entre créanciers).
- Le débiteur peut choisir lequel des créanciers payer tant qu’il n’est pas poursuivi par l’un d’eux : une poursuite fait perdre cette liberté de choix pour arrêter l’exécution engagée.
- Il convient d’obtenir un quittancement ou une preuve de paiement pour être certain d’être libéré vis‑à‑vis de tous.
- La solidarité entre créanciers n’empêche pas les créanciers entre eux d’exiger la contribution proportionnelle après qu’un d’eux a été payé.