L'Explication Prémisse
Si vous êtes poursuivi en tant que débiteur solidaire (le créancier peut réclamer la totalité de la dette à n’importe lequel des codébiteurs), vous pouvez opposer au créancier les moyens de défense qui concernent tous les codébiteurs (par exemple la nullité du contrat ou sa résolution) ainsi que vos propres moyens personnels (par exemple vous avez déjà payé votre part). En revanche, vous ne pouvez pas invoquer au profit général une faveur qui ne concerne qu’un autre codébiteur (par exemple l’octroi d’un délai de paiement à un codébiteur). Toutefois, si la faveur personnelle accordée à un autre codébiteur a pour effet d’éteindre définitivement la part qui lui revient (par exemple par compensation ou remise de dette), vous pouvez demander que cette part soit déduite du montant total réclamé par le créancier.
Trois associés (A, B et C) ont signé ensemble un emprunt solidaire de 30 000 €. Le créancier poursuit A pour la totalité. A peut dire : « le contrat est nul » (moyen commun) ou « j’ai déjà remboursé 5 000 € » (moyen personnel). A ne peut pas invoquer que B a obtenu un délai de paiement (terme) pour empêcher la poursuite, car ce délai ne profite qu’à B. En revanche, si le créancier a purement et simplement remis la dette de B (le créancier a effacé la part de B), A peut demander que les 10 000 € correspondant à la part de B soient retranchés du total réclamé.
- Un débiteur poursuivi solidaire peut opposer : les exceptions communes à tous les codébiteurs (ex. : nullité, résolution) et ses exceptions personnelles (ex. : paiement antérieur).
- Il ne peut pas opposer des exceptions qui sont personnelles à un autre codébiteur (ex. : octroi d’un terme/délai convenu pour cet autre codébiteur).
- Exception : si l’exception personnelle d’un autre codébiteur entraîne l’extinction de sa part divise (par compensation, remise de dette, etc.), le débiteur poursuivi peut en demander la déduction du total réclamé.
- Conséquence pratique : la solidarité permet au créancier de réclamer la totalité à un seul codébiteur, mais les réductions de dette valables (nullité, remise, compensation) viennent diminuer ce montant.
- Preuve : le débiteur alléguant une extinction de la part d’un codébiteur (remise, compensation…) doit en apporter la preuve.