L'Explication Prémisse
Lorsqu'un créancier poursuit un seul des débiteurs solidaires, ce débiteur peut soulever toutes les exceptions qui valent pour tous les codébiteurs (par exemple la nullité du contrat ou sa résolution) et celles qui lui sont propres. En revanche, il ne peut pas invoquer des moyens qui ne valent qu'à l'égard d'un autre codébiteur (comme l'octroi d'un délai à cet autre). Exception : si une défense personnelle faite par un autre codébiteur a pour effet d'éteindre la part qui revenait à ce codébiteur (par exemple parce que sa dette a été remise ou compensée), le débiteur poursuivi peut se prévaloir de cette extinction pour diminuer le montant total que le créancier peut exiger.
Trois amis (A, B et C) se portent solidaires pour un prêt de 9 000 € (donc part divise = 3 000 € chacun). La banque poursuit B seul pour obtenir les 9 000 €. B peut contester la validité du contrat si la nullité est commune à tous, ou invoquer une défense qui ne concerne que lui. Si A a obtenu par ailleurs la remise de sa dette de 3 000 € (le créancier a effacé la dette d'A), B peut dire à la banque : « déduisez 3 000 € », et la banque ne peut plus réclamer ces 3 000 €. En revanche, si A a simplement obtenu un délai de paiement (un terme) pour sa part, B ne peut pas invoquer ce délai pour se défendre contre la banque.
- Le débiteur poursuivi peut opposer les exceptions communes à tous les codébiteurs (ex. : nullité, résolution).
- Il peut aussi opposer ses exceptions personnelles.
- Il ne peut pas opposer des exceptions qui ne valent qu’à l’égard d’un autre codébiteur (ex. : octroi d’un terme à un codébiteur).
- Si une exception personnelle d’un autre codébiteur a pour effet d’éteindre la part divisible de ce codébiteur (ex. : remise de dette, compensation), le débiteur poursuivi peut s’en prévaloir pour diminuer le montant total réclamé par le créancier.
- La solidarité permet au créancier de demander la totalité au seul poursuivi, mais l’extinction de la part d’un codébiteur réduit le total recouvrable.
- Le débiteur qui invoque l’extinction de la part d’un codébiteur doit en apporter la preuve.