L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsque plusieurs personnes sont tenues solidairement d'une même dette, le fait pour le créancier de réclamer des intérêts (par exemple des intérêts de retard) à l'un d'entre eux entraîne automatiquement la production de ces intérêts envers tous les autres co-débiteurs solidaires. Autrement dit, le créancier n'a pas besoin de mettre chaque débiteur en demeure séparément pour que les intérêts courent : une demande adressée à l'un suffit à faire courir les intérêts à l'égard de tous.
Trois amis ont signé ensemble un prêt pour acheter une voiture. La banque réclame des intérêts de retard à l'un d'eux qui n'a pas payé sa part. En vertu de l'article 1314, ces intérêts de retard commencent à courir pour les trois co-emprunteurs : la banque peut les réclamer à chacun d'eux. Si l'un des amis paie la somme due (y compris les intérêts), il pourra ensuite demander aux deux autres qu'ils lui remboursent leur part.
- S'applique aux débiteurs solidaires : chacun peut être poursuivi pour la totalité de la dette.
- La demande d'intérêts adressée à un seul débiteur fait courir les intérêts pour tous les co-débiteurs solidaires.
- But : protéger le créancier en évitant qu'il doive notifier individuellement chaque débiteur pour que les intérêts prennent effet.
- Le débiteur qui paie peut ensuite exercer un recours (action en contribution) contre les autres pour obtenir leur quote-part.
- Il est conseillé au créancier d'effectuer une mise en demeure ou une action formelle si l'on veut établir clairement la date de départ des intérêts.
- L'article traite de l'effet de la demande d'intérêts, il ne modifie pas les règles de partage interne entre co-débiteurs (chacun demeure responsable de sa part selon le droit de recours).