L'Explication Prémisse
La solidarité signifie que lorsqu'une dette est due par plusieurs personnes, chacune d'elles peut être tenue de payer la totalité de la dette. Si l'un des débiteurs paie la somme, cela libère tous les autres vis‑à‑vis du créancier : le créancier ne peut plus réclamer ce qui a été payé. Le créancier demeure libre de choisir contre lequel des débiteurs solidaires il demande le paiement. Enfin, engager des poursuites contre l'un des débiteurs n'empêche pas le créancier d'engager aussi des poursuites contre les autres débiteurs solidaires.
Trois colocataires ont signé un contrat et doivent 900 € de facture d'électricité (300 € chacun). Le fournisseur peut exiger les 900 € auprès de l'un d'eux seulement. Si l'un des colocataires paie les 900 €, la facture est réglée et le fournisseur ne peut plus réclamer d'argent aux deux autres. Le colocataire qui a payé pourra ensuite leur demander de lui rembourser leur part (300 € chacun).
- Solidarité = chacun est responsable de la dette entière (chacun pour le tout).
- Le paiement effectué par l'un des débiteurs solidaires libère tous envers le créancier.
- Le créancier peut choisir librement lequel des débiteurs solidaires il poursuit pour obtenir le paiement.
- Poursuivre un débiteur solide n'empêche pas le créancier de poursuivre les autres débiteurs solidaires ensuite ou simultanément.
- Le débiteur qui paie intégralement a généralement un droit de recours (contribution) contre les co‑débiteurs pour obtenir leur part respective.
- La solidarité peut résulter d'un accord entre parties (solidarité conventionnelle) ou de la loi (solidarité légale) selon les situations.