Code Civil

Article 1319 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"Les codébiteurs solidaires répondent solidairement de l'inexécution de l'obligation. La charge en incombe à titre définitif à ceux auxquels l'inexécution est imputable."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Quand plusieurs personnes (codébiteurs) sont solidaires, chacune est tenue pour la totalité de l'obligation : le créancier peut demander l'exécution intégrale à n'importe lequel d'entre eux. Ensuite, entre ces codébiteurs, la charge finale de la non‑exécution revient à ceux dont la faute ou le comportement est à l'origine du manquement : les autres peuvent obtenir d'eux une contribution pour ce qu'ils ont dû payer à la place.

Exemple Concret

Deux amis, Alice et Bruno, empruntent ensemble 20 000 € pour acheter une voiture et sont solidaires envers la banque. Si la banque ne récupère pas les mensualités, elle peut exiger la totalité de la somme restante auprès d'Alice seule. Si Alice rembourse tout pour éviter une saisie, elle pourra ensuite demander à Bruno sa part. Si la non‑paiement est dûment prouvé comme étant la faute de Bruno (par ex. il a détourné l'argent), la charge finale de l'inexécution incombera définitivement à Bruno.

Points Clés à Retenir
  • Solidarité signifie responsabilité conjointe et indivisible : le créancier peut demander la totalité de l'exécution à n'importe quel codébiteur.
  • Le paiement par un codébiteur libère le créancier mais ouvre un recours interne entre codébiteurs (action en contribution).
  • La charge définitive de l'inexécution revient à ceux auxquels l'inexécution est imputable (ceux qui ont causé le manquement).
  • Les codébiteurs non fautifs peuvent obtenir la part due des codébiteurs responsables.
  • La solidarité favorise le créancier (sécurité du recouvrement) mais crée des droits et obligations entre codébiteurs (réglements réciproques).
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