L'Explication Prémisse
Cet article explique qui supporte la dette entre codébiteurs lorsqu’elle provient d’une opération qui ne concernait que l’un d’eux. Autrement dit, il règle les rapports internes entre codébiteurs solidaires : si la dette a pour origine une affaire qui n’intéressait qu’un seul codébiteur, c’est ce codébiteur-là qui doit en répondre vis‑à‑vis des autres. S’il paie lui‑même, il ne pourra pas se faire rembourser par ses codébiteurs ; en revanche, si ce sont les autres qui paient à sa place, ils auront un recours (droit de remboursement) contre lui.
Trois frères (A, B et C) sont codébiteurs solidaires sur différents engagements familiaux. A passe un contrat de rénovation pour son appartement personnel et ne fait pas participer B et C ; le fournisseur réclame le paiement et, par erreur, poursuit aussi B et C. Si A règle la facture, il ne pourra pas demander à B et C qu’ils lui remboursent leur part (il n’a pas de recours contre eux). En revanche, si B et/ou C paient la facture pour éviter un litige, ils pourront exiger d’A qu’il les rembourse intégralement, parce que la dépense ne concernait que A.
- L’article concerne les relations entre codébiteurs solidaires (recours interne), pas la position du créancier vis‑à‑vis d’eux.
- Condition : la dette doit « procéder d’une affaire » qui ne concerne que l’un des codébiteurs (la dette trouve son origine dans un acte ou une opération personnelle à l’un d’eux).
- Effet : parmi les codébiteurs, seul celui qui a engagé l’affaire est tenu envers les autres ; les autres ne sont pas tenus à contribution pour cette dette personnelle.
- Si le codébiteur concerné paie lui‑même la dette, il n’a aucun recours contre ses codébiteurs (il ne peut pas exiger leur part).
- Si ce sont les autres codébiteurs qui paient la dette, ils disposent d’un recours contre le codébiteur responsable (droit de remboursement).
- Preuve : celui qui invoque l’application de l’article devra pouvoir montrer que la dette provient réellement d’une affaire qui ne regardait que l’un des codébiteurs.