L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’entre codébiteurs solidaires (ceux qui sont responsables ensemble d’une même dette), chacun n’est responsable « entre eux » que pour sa part. Si l’un paie plus que ce qu’il devait, il peut réclamer aux autres leur quote‑part. Si l’un est insolvable (ou voit sa dette remise), la part qu’il ne peut pas payer est répartie entre les codébiteurs solvables au prorata de leur part, et cette répartition tient compte aussi bien de celui qui a avancé le paiement que de celui qui a obtenu une remise de solidarité.
Trois personnes (A, B, C) sont codébiteurs d’une dette de 9 000 € à parts égales : 3 000 € chacun. A paie la totalité de 9 000 €. A ne devait initialement que 3 000 €, il a donc avancé 6 000 € en plus. Il peut demander 3 000 € à B et 3 000 € à C. Si C est insolvable et ne peut rien payer, la part de C (3 000 €) est répartie entre les codébiteurs solvables (A et B) au prorata de leurs parts ; ici A et B ont chacun 3 000 € de part, donc chacun prend la moitié de la part de C : 1 500 €. Concrètement, B devra rembourser à A 3 000 € (sa part) + 1 500 € (sa part de C) = 4 500 €. A aura finalement supporté 4 500 € et B 4 500 €, C 0 €.
- Entre eux, chaque codébiteur ne doit que sa part de la dette (relation interne).
- Celui qui paie plus que sa part a un recours contre les autres codébiteurs au prorata de leur part.
- Si un codébiteur est insolvable, sa part est répartie entre les codébiteurs solvables proportionnellement à leurs parts.
- La redistribution vise aussi bien le codébiteur qui a avancé le paiement que celui qui a bénéficié d’une remise de solidarité.
- La solidarité vis‑à‑vis du créancier (pouvoir du créancier de demander le paiement à n’importe lequel des codébiteurs) est distincte des règles de contribution entre codébiteurs.
- Il s’agit d’un mécanisme automatique d’équilibrage : l’incapacité d’un codébiteur à payer ne fait pas disparaître la dette, elle se répartit entre les autres selon leurs parts.