L'Explication Prémisse
L'article signifie que lorsque plusieurs personnes sont solidaires d'une même dette, elles ne doivent entre elles que ce qui leur revient selon leur part (qui peut être égale ou différente si elles l'ont prévu). Si l'une d'elles paie plus que sa part, elle peut demander aux autres qu'ils la remboursent au prorata de leur propre part. Si l'un des codébiteurs est insolvable, sa part n'est pas perdue : elle est répartie entre les codébiteurs capables de payer (y compris celui qui a effectué le paiement et celui qui avait été libéré vis‑à‑vis du créancier par une remise de solidarité).
Trois amis (A, B, C) ont contracté ensemble un emprunt de 90 000 € en se répartissant la dette en parts égales (30 000 € chacun). La banque réclame la totalité et A paie les 90 000 €. B est insolvable et ne peut rien rembourser. La part de B (30 000 €) est alors répartie entre les codébiteurs solvables, ici A et C, au prorata de leur part (chacun ayant 30 000 € de part). Ils se partagent donc les 30 000 € de B à raison de 15 000 € chacun. Au total, la contribution finale est de 45 000 € pour A et 45 000 € pour C ; A, qui a avancé 90 000 €, pourra donc réclamer à C 45 000 €.
- Différence entre responsabilité vis‑à‑vis du créancier et rapports internes : la solidarité vaut face au créancier, mais entre codébiteurs chacun ne doit que sa part.
- Recours du payeur excédentaire : celui qui paie plus que sa part peut agir contre les autres pour obtenir leur quote‑part, à proportion de leur part respective.
- Proportionnalité : la contribution exigible de chaque codébiteur se calcule en fonction de sa propre part dans la dette (parts peuvent être inégales si convenues).
- En cas d'insolvabilité d'un codébiteur, sa part est répartie entre les codébiteurs solvables par contribution (y compris le payeur et le codébiteur qui a bénéficié d'une remise de solidarité).
- La remise de solidarité par le créancier (libération vis‑à‑vis du créancier) n'empêche pas, entre codébiteurs, que la charge soit finalement répartie selon l'article — le libéré peut voir sa part supportée par les autres.
- Moyen d'action : l'action en contribution permet de récupérer les sommes payées au‑delà de sa part ; il peut être utile de produire titres, conventions de répartition et justificatifs de paiement.