L'Explication Prémisse
La cession de créance est un contrat par lequel un créancier (le cédant) transfère à un tiers (le cessionnaire) tout ou partie du droit qu’il a contre un débiteur. Ce transfert peut être payé ou gratuit, porter sur une ou plusieurs créances, présentes ou à venir, et s’appliquer aussi aux éléments liés à la créance (intérêts, garanties, pénalités…). Le débiteur n’a normalement pas à donner son accord, sauf si la créance a été expressément stipulée comme incessible.
Une petite entreprise a facturé un client 10 000 €. Pour améliorer sa trésorerie, elle vend cette facture à une société de factoring (cessionnaire) contre 9 500 €. La société de factoring récupérera ensuite les 10 000 € auprès du client (le débiteur). Le client n’a pas à accepter la vente de la facture, sauf si, au moment de la conclusion du contrat initial, il avait obtenu une clause prévoyant que la créance ne pouvait pas être cédée.
- La cession de créance est un contrat entre le cédant et le cessionnaire.
- Le transfert peut être à titre onéreux (payant) ou gratuit.
- La cession peut porter sur tout ou partie d’une créance, une ou plusieurs créances, présentes ou futures, déterminées ou déterminables.
- La cession s’étend aux accessoires de la créance (intérêts, garanties, pénalités, etc.).
- Le consentement du débiteur n’est pas nécessaire pour que la cession existe.
- Exception : la cession est impossible si la créance a été stipulée incessible (clause d’incessibilité).
- Les rôles : cédant = ancien créancier, cessionnaire = nouveau créancier, débiteur cédé = personne qui doit payer la créance.