L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’en cas de conflit entre plusieurs personnes auxquelles la même créance a été cédée successivement, la priorité revient à celle qui a reçu la cession en premier (la plus ancienne). Si le débiteur a payé une des autres personnes (par exemple la cessionnaire plus récente), la personne titulaire de la cession la plus ancienne peut réclamer ce paiement à celle qui l’a encaissé : elle a donc un recours contre le bénéficiaire du paiement.
Monsieur X prête 5 000 € à Madame A. Le 1er mars, Madame A cède la créance à Monsieur B. Le 1er avril, par erreur ou sans le savoir, Madame A cède encore la même créance à Monsieur C. Monsieur X, pensant devoir payer, règle 5 000 € à Monsieur C. Comme Monsieur B était le cessionnaire le plus ancien, il conserve le droit d’exiger la créance ; et s’il constate que Monsieur X a payé C, B peut demander à C de lui restituer les 5 000 € (recours contre C).
- Objet : porte sur la cession d’une même créance à plusieurs personnes successivement.
- Priorité : la cession la plus ancienne (premier en date) l’emporte.
- Recours : le titulaire ancien a un droit d’action contre la personne qui a reçu le paiement du débiteur.
- Preuve : pour faire valoir sa priorité, le cessionnaire ancien doit pouvoir prouver la date et l’existence de sa cession.
- But pratique : évite qu’une cession ultérieure prive le cessionnaire antérieur de sa créance sans possibilité de se faire rembourser par le bénéficiaire du paiement.