L'Explication Prémisse
Cet article dit deux choses simples : d'abord, le créancier (la personne à qui on doit de l'argent ou une prestation) peut refuser qu'on lui paie seulement une partie de ce qui est dû, même si la dette pourrait être payée en plusieurs fois. Ensuite, le créancier peut accepter de recevoir autre chose que ce qui lui était initialement dû (par exemple un bien ou un service) à la place du paiement en argent — mais cela suppose son accord.
Vous devez 1 000 € à votre voisin. Même si vous proposez de lui verser 500 € maintenant et 500 € plus tard, il peut refuser ce paiement partiel et exiger la somme totale ou une autre modalité convenue. À l'inverse, s'il accepte, par exemple, que vous lui remboursiez 1 000 € en lui donnant un vélo d'une valeur convenue, cela éteint la dette si vous êtes tous deux d'accord que le vélo remplace l'argent dû.
- Le créancier peut refuser un paiement partiel même si l'obligation est divisible.
- Le créancier peut consentir à recevoir autre chose que ce qui est dû (paiement en nature ou en biens) : cela suppose son acceptation.
- L'acceptation d'un autre paiement vaut extinction de la dette si le créancier entend ce nouveau versement comme paiement.
- L'offre unilatérale du débiteur d'un paiement partiel ou d'une chose en remplacement n'appuie pas la dette si le créancier refuse ; il reste tenu de l'exécution intégrale.
- La preuve de l'accord du créancier (écrit, témoignage, actes) est importante pour établir que la dette a bien été éteinte par l'acceptation.