L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que pour une dette d'argent le débiteur n'est libéré qu'en payant à la fois le capital (la somme empruntée ou due) et les intérêts. Si le débiteur ne paie qu'une partie, ce versement est d'abord affecté aux intérêts avant d'être imputé au capital. Les intérêts peuvent venir de la loi (intérêt légal) ou d'un accord entre parties (intérêt conventionnel). Quand un taux d'intérêt est convenu, il doit être précisé par écrit et, si la périodicité n'est pas indiquée, on considère que ce taux s'applique sur une base annuelle.
Vous devez 1 000 € de principal et 50 € d'intérêts à ce jour (total dû 1 050 €). Vous versez 40 € en règlement partiel : ces 40 € sont d'abord affectés aux intérêts, il reste donc 10 € d'intérêts et 1 000 € de principal. Autre cas : vous avez signé un prêt qui prévoit un taux d'intérêt, pensez à l'écrire dans le contrat ; si vous n'indiquez pas la période, le taux sera considéré comme annuel.
- Le débiteur est libéré seulement en payant le principal et les intérêts.
- Tout paiement partiel s'impute en priorité sur les intérêts puis, le cas échéant, sur le principal.
- Les intérêts peuvent être légaux (prévus par la loi) ou conventionnels (prévus par contrat).
- Le taux d'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit pour être clairement opposable.
- Si la périodicité du taux conventionnel n'est pas précisée, il est réputé annuel.