L'Explication Prémisse
Cet article signifie que des intérêts déjà arrivés à échéance peuvent eux-mêmes produire des intérêts (autrement dit être « capitalisés ») uniquement si deux conditions sont réunies : ces intérêts sont dus depuis au moins une année entière, et soit le contrat le prévoit expressément, soit une décision de justice l'autorise. Autrement dit, on ne peut pas automatiquement faire porter des intérêts sur des intérêts impayés chaque année sauf si le contrat ou le juge le permet.
Vous empruntez 1 000 € à 10 % par an. À la fin de la première année vous devez 100 € d'intérêts mais vous ne les payez pas. Si votre contrat prévoit la capitalisation, au début de la deuxième année le montant sur lequel on calcule l'intérêt sera 1 100 € et l'intérêt de la deuxième année sera 110 € (10 % de 1 100 €). Si le contrat ne prévoit rien et qu'aucun juge ne l'ordonne, les 100 € d'intérêts non payés n'engendreront pas d'intérêts supplémentaires.
- Seuls les intérêts « échus » (déjà arrivés à échéance) peuvent produire à leur tour des intérêts.
- Condition temporelle : ces intérêts doivent être dus depuis au moins une année entière pour pouvoir produire intérêt.
- Autorisation nécessaire : la capitalisation des intérêts n'est possible que si le contrat le prévoit expressément ou si une décision de justice le précise.
- À défaut de clause contractuelle ou d'ordonnance judiciaire, les intérêts impayés ne génèrent pas d'intérêts supplémentaires automatiquement.
- Il s'agit d'une règle encadrant la capitalisation des intérêts afin d'éviter une création d'intérêts sur intérêts sans base juridique.
- En pratique, pour savoir si l'on doit calculer des intérêts sur des intérêts, il faut vérifier le contrat et, le cas échéant, une décision de justice.