L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les intérêts déjà échus (c’est‑à‑dire les intérêts qui auraient dû être payés), s’ils sont exigibles depuis au moins une année entière, peuvent eux‑mêmes produire des intérêts (on parle d’intérêts sur intérêts) seulement si le contrat le prévoit ou si un juge l’a décidé. Autrement dit, les intérêts n’engendrent pas automatiquement d’autres intérêts : il faut une clause contractuelle ou une décision de justice pour que cela se produise, et la condition d’une année entière d’exigibilité est requise.
Vous prêtez 1 000 € à un ami à 10 % par an. Après un an, il vous doit 100 € d’intérêts. Si, faute de paiement, ces 100 € restent impayés pendant encore un an, ils ne produiront des intérêts (10 € supplémentaires sur l’année suivante) que si votre accord écrit le prévoit ou si un tribunal l’ordonne. Sinon, on ne calcule pas d’intérêts sur ces 100 € impayés.
- Seuls les intérêts déjà échus et exigibles depuis au moins une année entière peuvent produire des intérêts.
- L’apparition d’intérêts sur des intérêts n’est pas automatique : elle nécessite soit une clause contractuelle qui l’autorise, soit une décision de justice qui le prévoit.
- L’article distingue donc entre intérêt simple (pas d’intérêt sur intérêts) et intérêts composés (intérêts sur intérêts) selon la volonté des parties ou l’intervention du juge.
- La condition temporelle (une année entière) doit être remplie avant que les intérêts échus puissent eux‑mêmes produire des intérêts.
- En pratique, vérifier le contrat (clause de capitalisation des intérêts) ou la décision judiciaire est indispensable pour savoir si l’on peut réclamer des intérêts sur des intérêts impayés.